Permis d'aménager
Le permis d’aménager est notamment exigé pour :
- La réalisation de certaines opérations de lotissement
- La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs
- La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m2.
Formulaire :
Dépôt en mairie : 4 exemplaires minimum*
Délai d’instruction* : 3 mois ou plus
*En fonction des réglementations qui s’appliquent au terrain objet de la demande, le délai peut être majoré et le nombre d’exemplaires du dossier à fournir augmenté.
Infos pratiques
Horaires d'ouverture des services techniques :
- Mardi de 8h30 à 12h30
- Jeudi de 14h à 17h
Contact
Vous avez une question sur un projet d'aménagement ?
Tél. : 01 39 34 98 10
Fax : 01 39 64 16 09
Mail : urbanisme@ville-montmorency.fr
Liens utiles
