Urbanisme

24 juin / Protéger Montmorency : le Plan Local d’Urbanisme enfin adopté !

Au terme de deux présentations en Conseil municipal, le Plan Local d’Urbanisme travaillé et porté par l’équipe municipale depuis 5 ans a été adopté à 14 voix contre 12 (et 7 abstentions).

 

Après un rejet lors du Conseil municipal du 8 avril dernier, ce vote positif prouve la reconnaissance de la majorité de l’assemblée délibérante de la nécessité d’adopter un PLU protecteur pour la ville.

 

En effet, ce dernier permet de protéger les arbres classés, les maisons remarquables et interdire certaines constructions massives. Cohérent et durable, il prend en compte la richesse patrimoniale de la ville.

 

Nous sommes enfin aujourd’hui en mesure de protéger notre ville.

8 avril / Information importante : le nouveau PLU a été rejeté

Par 12 voix "pour" et 22 voix "contre", le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) a été rejeté par le Conseil municipal, le 8 avril dernier. 

 

Le projet, approuvé par ce même Conseil à l’automne dernier, avait pourtant reçu un avis favorable du commissaire enquêteur indépendant.

 

Au cours de l’enquête publique dont il avait la charge, il avait recueilli les avis des habitants et des personnes publiques associées (État, département, région, …).

 

Lancée dès 2016, la révision du PLU prend en compte la richesse patrimoniale montmorencéenne et répond aux enjeux des récentes lois d’urbanisme et d’environnement. 

 

Au vu du vote du 8 avril, le PLU de 2012 reste applicable.

Une révision nécessaire et cohérente

Cette procédure vise tout d'abord à répondre à la nécessité d'adapter le document actuel au contexte législatif en évolution, notamment avec l'adoption de la loi Grenelle II en 2010 et de la loi ALUR en 2014. L'objectif est également de redéfinir un projet de ville conforme aux nouvelles orientations municipales et cohérent en termes de développement urbain et de protection du patrimoine, afin d'assurer un équilibre entre la préservation de l'identité locale et le renouvellement urbain, de protéger l'identité de la ville et mettre en valeur le patrimoine architectural et naturel, et de garantir le bon fonctionnement urbain de la commune.

 

A la suite de la délibération du 18 décembre 2017 arrêtant le projet de PLU révisé, le dossier a été soumis à la population lors d’une l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mai au 15 juin 2018.

 

Dans un rapport motivé en date du 3 juillet 2018, le commissaire enquêteur indépendant en charge de l’enquête publique a rendu un avis favorable.

Téléchargez ou consultez les documents relatifs à la révision du PLU :

Le dossier de PLU arrêté soumis à enquête publique

• Le rapport de présentation
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Le règlement et ses annexes
• Le plan de zonage
• Le plan des protections patrimoniales
• La liste illustrée des bâtiments remarquables
• Les annexes du PLU
• Le bilan de la concertation
• Les documents administratifs
• Les avis des Personnes Publiques Associées

Les éléments issus de l'enquête publique

• Les remarques du public émises lors de l'enquête publique
  - le registre d'enquête publique
  - les mails et courriers
• Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 3 juillet 2018

L'exposition de synthèse du projet de PLU

• Panneau 1 : enjeux de la procédure
• Panneau 2 : la procédure
• Panneau 3 : le territoire
• Panneau 4 : le patrimoine
• Panneaux 5 à 6 : l'environnement
• Panneaux 7 à 9 : le PADD
• Panneau 10 : le zonage
• Panneau 11 : les règles
• Panneau 12 : le patrimoine paysager et architectural
• Panneau 13 : le paysage
• Panneau 14 : l'OAP trame verte et bleue
• Panneau 15 : l'OAP entrées de ville