Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

 

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

 

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

 

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

 

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

• les actes réglementaires ;
• les actes ni réglementaires ni individuels.
   

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

• URBA 2025-008 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter
• URBA 2025-007 - Arrêté municipal au titre de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les propriétés sises 1-3, rue du Try et 32, rue des Carrières
• URBA 2025-020 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter / Procédure d'urgence
• URBA 2025-061 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter / procédure d'urgence

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

• DECISION N°04.25.074 - Convention de mise à disposition d'un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix à la SAS Ô FRAY dans le cadre de la Fête du Jeu 2025 - Publiée le 10 avril 2025
   
• DECISION N°05.25.088 - Convention de mise à disposition de salle du Centre culturel Rachel Félix à l'association "A partir du 12" - Publiée le 12 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.090 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix au Collège Pierre de Ronsard - Publiée le 14 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.094 - Convention de mise à disposition d'un emplacement extérieur du Centre culturel Rachel Félix à la micro-entreprise "Grookie" dans le cadre de la fête du jeu 2025 - Publiée le 16 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.098 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition des artistes locaux 2025 du Centre culturel Rachel Félix - Publiée le 20 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.096 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'appel à projets à destination des établissements d'enseignement artistique spécialisé pour le projet "Atelier-résidence chef d'orchestre" pour l'année scolaire 2025-2026 - Publiée le 27 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.97 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif "aide aux classes orchestre des établissement artistique spécialisé" pour l'année scolaire 2025-2026 - Publiée le 27 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.102 - Convention de cession à titre gratuit de biens meubles communaux à l'association ODER - Publiée le 02 juin 2025
   
• DECISION N°06.25.104 - Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux Musées par le Département du Val d'Oise - Publiée le 5 juin 2025
   
• DECISION N°06.25.108 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Cerises et Colibri - Publiée le 6 juin 2025
   
• DECISION N°06.25.106 - Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle du Centre culturel Rachel Félix dans le cadre e la réalisation de photographies et d'une captation vidéographique du Gala de danse - Publiée le 06 juin 2025

 

Direction des Services techniques

• DECISION N°04.25.079 - Conclusion d'un bail commercial entre la ville et la SASU EKPHARM pour la location du local situé 24 avenue de la 1re Armée française à Montmorency - Publiée le 18 avril 2025
   
• DECISION N°05.25.089 - Conclusion de l'avenant N°2 du bail avec l'association "En droits d'Enfance" pour occupation du château du Duc de Dino - Publiée le 10 juin 2025

 

Direction d'administration générale

• DECISION N°03.25.056 - Avenant au marché 23ED16 - Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration - Publiée le 10 avril 2025
   
• DECISION N°04.25.068 - Avenant n°1 au marché public 24ST03 - Gestion et redynamisation des marchés forains de Montmorency - Publiée le 10 avril 2025
   
• DECISION N°04.25.069 - Accord-cadre 24ED16 - Aménagement de l'école élémentaire Jules-Ferry à Montmorency - Fourniture de mobiliers - Publiée le 10 avril 2025
   
• DECISION N°04.25.073 - Accord-cadre 24ED12 - Fourniture de matériel scolaire, éducatif et pédagogique - Publiée le 10 avril 2025

• DECISION N°04.25.077 - Accord-cadre 24ST04 - Etudes topographiques et foncières - Publiée le 18 avril 2025

• DECISION N°04.25.075 - Accord-cadre de travaux 25VO01 - Travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics, d'enfouissement de réseaux divers - Publiée le 25 avril 2025
   
• DECISION N°05.25.091 - Accord-cadre 25PM01 - Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance pour la Ville de Montmorency - Publiée le 14 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.092 - Avenant n°2 au marché 23BT04 - Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l'école maternelle Les Sablons , inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - Lot n°7 : chauffage-ventilation-plomberie - Publiée le 14 mai 2025
   
• DÉCISION N°05.25.100 - Représentation et assistance de la Ville dans le cadre de la procédure de référé instruction complémentaire à la demande de constat d'urgence de l'état de sécurité d'un immeuble au titre de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation initiée par la commune le 14 janvier 2025 consécutifs aux désordres affectant le parking de la résidence Panoramique située au 3 rue Try à Montmorency - Publiée le 30 mai 2025
   
• DECISION N°06.25.110 - Contentieux engagé par la SCI Eagle : désignation d'un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville - Publiée le 10 juin 2025

Direction des Finances

 

• DECISION N°04.25.081 - Décision modificative de la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement du parking de la place Pierre Mendès-France - Publiée le 23 avril 2025
   
• DECISION N°04.25.087 - Avenant de la décision N°07.21.104 du 7 juillet 2021portant modification des dépenses autorisées de al régie d'avance Ra 101-1 renommée : régie d'avance des services municipaux - Publiée le 13 mai 2025
   
• DECISION N°05.25.099 - portant révision de la régie de recette RR 101-7 renommée : activités scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse" - Publiée le 27 mai 2025

 

Direction de l'Éducation et des Sports

• DECISION N°06.25.109 - Convention de mise à disposition d'un équipement sportif couvert avec l'Association Vivre Ensemble Montmorency (AVEM), le vendredi 6 juin 2025 - Publiée le 5 juin 2025
   
• DECISION N°05.25.103 - Convention de prêt de véhicule avec l'Association Sportive MontmorencyTennis de Table - publiée le 6 juin 2025

 

Arrêtés du Maire

 

 

Direction des services techniques

• ARRETE DU MAIRE N°28.2025 - portant modification du règlement intérieur des marchés forains de Montmorency - Publié le 12 mai 2025
• Règlement intérieur des marchés forains de Montmorency - Publié le 12 mai 2025
• ARRÊTÉ DE DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC - AD001-2025 LE MAIRE - Publié le 28 mai 2025
• Plan de délimitation du Parc de Dino - Publié le 30 mai 2025
• Procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques - Publié le 30 mai 2025

Direction de l'Éducation et des Sports

• ARRETE DU MAIRE N°29.2025 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - publié le 19 mai 2025

 

Direction d'administration générale

• ARRETE DU MAIRE N°24.2025 - portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge Brianchon, 1er adjoint au maire - Publié le 11 avril 2025
• ARRETE DU MAIRE N°35.2025 - portant délégation de signature à Madame Yamina Reffad - Publié le 37 mai 2025
• ARRETE DU MAIRE N°3602025 - portant délégation de signature à Madame Nadège Duet -Publié le 2 juin 2025
• ARRETE DU MAIRE N°37.2025 - Portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, à l'occasion de la fête de la musique - Publié le 11 juin 2025
• ARRETE DU MAIRE N°38.2025 - portant autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de la fête des cerises le samedi 14 juin 2025 - Publié le 12 juin 2025

Police municipale

• ARRETE DU MAIRE N°23.2025 - portant interdiction de rassemblement sur la voie publique - Publié le 15 avril 2025
   
• ARRETE DU MAIRE N°30.2025 - portant interdiction de rassemblement sur la voie publique - Publié le 22 mai 2025
  
   

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°120.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 2 sentier des Gremillets - Publié le 11 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°119.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 7 rue Condé - Publié le 11 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°130.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 135 boulevard de Montmorency - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°120.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 2 sentier des Gremillets - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°137.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 54 boulevard de Montmorency - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°136.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 25 rue de Margency - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°133.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 23 rue Carnot - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°132.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 1bis rue de Pontoise (prolongation) - Publié le 29 avril 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°129.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Saint-Denis - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°126.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal 6 rue Saint-Jean - Publié le 29 avril 2025


ARRETE DU MAIRE N°121.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 29 avril 2025

 

ARRETE DU MAIRE 141.2025 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies - Publié le 2 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°142.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 2 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°143.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Groslay, rue d'Auteuil, Ruelle des Blots, rue de l'Oseraie - Publié le 2 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°144.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Groslay - Publié le 2 mai 2025

ARRETE DU MAIRE N°140.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 14 rue Jean-Jacques Rousseau - Publié le 6 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°146.2025 - portant réglementation provisoire de circulation des piétons 74 bis avenue Charles-de-Gaulle au 82 bis avenue Charles-de-Gaulle - Publié le 6 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°150.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 5 rue Henri Dunant - Allée de l'abbé Saint-Pierre - Publié le 6 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°151.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Saint-Martin - Publié le 2 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°153.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement du 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 2 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°160.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 7-9 rue Renaud - Publié le 2 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°161.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement  rue de la Chataigneraie - Publié le 2 mai 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°152.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - parking Théophile Vacher - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°154.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - 11bis rue des Acacias - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°156.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - face au 11 rue des Moulins - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°157.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 16 avenue du Président Brisson - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°158.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - avenue Nott et avenue Victor Hugo - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°163.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 36 rue du jeu de l'Arc - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°166.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 2 ruelle des Blots - Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°167.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 130 avenue de la Division Leclerc - Publié le 12 mai 2025
 

ARRETE DU MAIRE - 101.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et d'interdiction de stationnement 93-97 avenue Charles de Gaulle - prolongation -  Publié le 12 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°164.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - avenue de la première armée française - Publié le 16 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°165.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - avenue de la première armée française - Publié le 16 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°172.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement - rue Galliéni - Publié le 16 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°173.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - Boulevard de l'Orangerie / rue de l'église - Publié le 16 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°175.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement - place Roger Levanneur / rue Carnot / rue de la poterne / rue du marché / rue du docteur Demirleau - Publié le 16 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°176.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 16 mai 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°177.2025 - portant réglementation permanente de stationnement - places arrêt minute - Publié le 16 mai 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°171.2025 - portant réglementation provisoire de circulation - rue Gambetta - Publié le 26 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°182.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 23 avenue de la 1èer Armée française - Publié le 26 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°184.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement - 3 avenue Foch - Publié le 26 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°185.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement - 3 avenue Foch - Publié le 26 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°187.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 12 rue Jean-Jacques Rousseau - Publié le 26 mai 2025


ARRETE DU MAIRE N°188.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement - 22 avenue Baratier - Publié le 26 mai 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°191.2025 - portant réglementation permanente de circulation - rue des Acacias, rue du trèfle, rue Louis Blanc - Publié le 27 mai 2025

 

ARRETE DU MAIRE 202.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement - place Louis Cotte, rue Saint-Martin et rue Saint-Victor - Publié le 05 juin 2025


ARRETE DU MAIRE N°201.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement relatif à la fête des cerises - Publié le 6 juin 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°207.2025- temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - faites des loisirs - Publié le 6 juin 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°196.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation avenue Foch - Publié le 13 juin 2025


ARRETE DU MAIRE N°197.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Rey de Foresta - Publié le 13 juin 2025


ARRETE DU MAIRE N°209.2025 portant réglementation permanente de stationnement divers voies de Montmorency - Publié le 13 juin 2025


ARRETE DU MAIRE N°210.2025 portant réglementation permanente de circulation rue Renaud, angle de la Châtaigneraie - Publié le 13 juin 2025


ARRETE DU MAIRE N°211.2025- temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - fête des cerises - Publié le 13 juin 2025


ARRETE DU MAIRE N°216.2025- temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 13 juin 2025