Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

les actes réglementaires ;
les actes ni réglementaires ni individuels.

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

DECISION N°10.24.224 - Convention de mise à disposition de la Salle Lucie-Aubrac au profit de la CPTS SYA - Publiée le 23 octobre 2024
DECISION N°10.24.238 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition de Liliane Caumont et ses élèves à l'espace Lucie Aubrac - Publiée le 5 novembre 2024
DECISION N°11.24.237 - Convention de mise à disposition de salle au Centre culturel Rachel Félix à Madame Virginie Ancellet - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION N°11.24.243 - Convention de prêts d'oeuvres pour l'exposition d'Alain Cuvelier et Cyril-John Rousseau - Publiée le 14 novembre 2024

DECISION N°11.24.252 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du lycée professionnel Turgot - Publié le 27 novembre 2024
DECISION N°11.24.256 - Convention de mise à disposition de salles aux travailleurs indépendants - Publiée le 29 novembre 2024
DECISION N°11.24.260 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac - Publiée le 29 novembre 2024

DECISION N°11.24.258 - Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du Musée Jean-Jacques Rousseau, au profit du Centre National du Livre à Montmorency - Publiée le 3 décembre 2024
DECISION N°12.24.262 - Avenant à al convention de prêt pour l'exposition "Trésors de banlieues - Couronnes d'humanité" à Gennevilliers - Publiée le 05 décembre 2024
DECISION N°12.24.273 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition d'Alexandra Kindermans et Thierry Daniel - Publiée le 19 décembre 2024
DECISION N°11.24.257 - Dépôt au nom et pour le compte de la ville d'une demande d'autorisation préalable dans le cadre de la mise en place d'une enseigne pour le musée Jean-Jacques Rousseau - Publiée le 19 décembre 2024

Direction des Services techniques

DECISION N°10.24.225 - Convention d'occupation précaire d'un bien communal sis 1 place Claude Lalet - Occupant : Monsieur Christophe Sueur - Publiée le 25 octobre 2024
DECISION N°10.24.223 - Acquisition de barnums pour les marchés forains - Publiée le 28 octobre 2024
DECISION N°10.24.227 - Permis d'aménagement du Parc du Château de Dino - Publiée le 29 octobre 2024
DECISION N°11.24.240 - Convention d'occupation précaire d'un bien communal sis 1bis rue de Pontoise - Publiée le 12 novembre 2024
DECISION N°12.24.270 - Conclusion convention occupation précaire 82 bis avenue CDG - Publiée le 17 décembre 2024
DECISION N°12.24.272 - Mandat donné SAS EKPHARM dépôt PC 20 avenue de la 1ère Armée Française - Publiée le 17 décembre 2024

Direction d'administration générale

DECISION N°10.24.235 - Avenant 3 au marché 22BT16 - Publiée le 4 novembre 2024
DECISION N°10.24.231 - Marché 24ED10 - Classe environnement plage débarquement et char à voile Ferry élémentaire - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION N°10.24.232 - Marché 24ED11 - Classe environnement volcans Auvergne et sports Pasteur élémentaire - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION N°10.24.230 - Marché 24ED09 - Classe environnement volcans Auvergne et sports Buisson élémentaire - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION 10.24.218 - Avenant 1 marché 23BT04-Réhabilitation élémentaire Ferry et maternelle des Sablons Lot 10 - Publiée le 14 novembre 2024
DECISION N°11.24.246 - Acceptation d'indemnités d'assurance : dégradation du pont des Granges par choc de véhicule survenu le 25 juin 2021 - Publié le 15 novembre 2024
DECISION N°11.24.247 - Contentieux engagé par Monsieur Said BELMESKINE : désignation d'un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Publiée le 18 novembre 2024

DECISION N°11.24.248 - Marché 24COM03 - Location d'un espace de patinage en glace naturelle - Publiée le 21 novembre 2024
DECISION N°11.24.253 - Marché 24ST03 Gestion et redynamisation marchés forains - Publiée le 29 novembre 2024
DECISION N°11.24.254 - Avenant 1 marché 24BT04 mur école Pasteur - Publiée le 29 novembre 2024
DECISION N°11.24.261 - Annule et remplace 11.24.248 marché 24COM03 espace patinage - Publiée le 29 novembre 2024
DECISION N°12.24.271 - Marché subséquent 24ED18-Classe environnement Futuroscope élémentaire La Fontaine - Publiée le 16 décembre 2024
DECISION N°12.24.268 - Acceptation indemnité assurance dégradation mât éclairage 18072024 - Publiée le 16 décembre 2024
DECISION N°12.24.274 - Avenat n°1 au marché 23BT05 - Assurance dommages ouvrage / TRC - Réhabilitation de l'école Jules Ferry Lot n°2 assurance dommage ouvrage - Publiée le 19 décembre 2024

Direction des Finances

Direction de l'Éducation et des Sports

DECISION 10.24.220 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts à une association sportive pour l'année 2024-2025 - Publiée le 18 octobre 2024
DECISION N°10.24.233 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec la société Haut et Court le 31 octobre 2024 - Publiée le 30 octobre 2024

DECISION 11.24.236 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec une association sportive pour l'année 2024-2025 - Publiée le 6 novembre 2024
DECISION 11.24.241 - Classe environnement 2025 - Fixation des tarifs - Publiée le 12 novembre 2024
DECISION N°11.24.250 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec LES CYCLOS DU LAC D'ENGHIEN - Publiée le 20 novembre 2025
DECISION 11.24.251 - Convention de mise à disposition du local du relais Petite Enfance à l'Institut de Formation "Planète Enfance" pour l'organisation de formations - Publiée le 22 novembre 2024
DECISION N°12.24.271 - Convention mise à disposition local Relais Petite Enfance à Institut Formation Rebondir - Publiée le 16 décembre 2024

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-218 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter - Publié le 17 octobre 2024

ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-221 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter - Publié le 30 octobre 2024
ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-222 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter - procédure d'urgence - Publié le 6 novembre 2024
ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-232 - de mise en demeure d'éxécution d'office des travaux - Publié le 14 novembre 2024
ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-235 - de mise en demeure d'éxécution d'office des travaux - Publié le 15 novembre 2024

Direction de l'Éducation et des Sports

ARRETE DU MAIRE N°75.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 18 novembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°76.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 22 novembre 2024

Direction d'administration générale

ARRETE DU MAIRE N°74.2024 - portant désignation d'un coordinateur de l'enquête de recensement - Publié le 14 novembre 2024
ARRETE DU MAIRE N°418.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 10 décembre 2024

Police municipale

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°348.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 64 avenue de Domont - Publié le 21 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°358.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 14-16 boulevard de l'Orangerie - Publié le 21 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°353.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 18 rue de Grétry - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°361.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 5bis rue des loges - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°356.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 82 rue des Chesneaux - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°359.2024 - temporaire relatif d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°360.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Foch - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°362.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°368.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Marché - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°376.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 4bis rue Jean Moulin - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°365.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement pour l'installation d'un sapin de noël rue du Marché - Publié le 5 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°378.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 17 boulevard de l'Orangerie - Publié le 08 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°372.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 08 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°373.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 18 rue Carnot - Publié le 08 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°383.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Saint-Denis - Publié le 18 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°377.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes rue de Kehl - Publié le 18 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°379.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 85 rue des Chesneaux - Publié le 18 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°380.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 21 rue Chevalier - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°381.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 79 rue des Chesneaux - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°384.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement petite sente des vignes - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°385.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 7 rue Condé - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°393.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Foch - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°394.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 16 rue de Clairvaux - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°397.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement chemin neuf des champeaux prolongation - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°386.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 6bis rue de l'Ermitage - Publié le 21 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°390.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Emile - Publié le 21 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°389.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Emile - Publié le 21 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°388.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Rey de Foresta - Publié le 21 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°387.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement avenue Rey de Foresta - Publié le 21 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°395.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Ruelle des Basserons - Publié le 29 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°399.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Ruelle des Basserons - Publié le 29 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°404.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 4 rue de la forêt - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°405.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 8 rue des berceaux - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°407.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 3 rue du 11 novembre - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°413.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Chesneaux - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°410.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 14 rue des Loges - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°412.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement Chemin de la Butte aux Pères - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°402.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 46 avenue Georges Clémenceau - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°403.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 10 route de Saint-Brice - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°406.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 20 rue de Groslay - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°415.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement rue Marivaux - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°414.2024 - portant règlement provisoire de réservation de stationnement place Franklin Roosevelt - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°417.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 34 34bis rue du Temple - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°416.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement avenue George Clémenceau - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°420.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3bis rue de Verdun - Publié le 10 décembre 2024

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Téléphone : 01 39 34 98 66

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