Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

 

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

 

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

 

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

 

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

• les actes réglementaires ;
• les actes ni réglementaires ni individuels.
   

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

• URBA 2025-008 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter
• URBA 2025-007 - Arrêté municipal au titre de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les propriétés sises 1-3, rue du Try et 32, rue des Carrières
• URBA 2025-020 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter / Procédure d'urgence
• URBA 2025-061 - Arrêté municipal de mise en sécurité d'un immeuble avec interdiction d'habiter / procédure d'urgence

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

• DECISION N°01.25.009 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre culturel Rachel Félix au collège Pierre de Ronsard - Publiée le 31 janvier 2025
   
• DECISION N°01.25.010 - Convention de mise à disposition de salle du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires de février 2025 - Publiée le 31 janvier 2025

• DECISION N°02.25.024 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre culturel Rachel Félix à l'association CHORAL'IN 95 - Publiée le 12 février 2025

• DECISION N°02.25.029 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie-Aubrac au profit de l'association "A partir de douze" - Publiée le 21 février 2025
   
• DECISION N°02.25.033 - Convention de mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire au profit de l'association Delta7 pour la tenue d'atelier "bien être sur interne". - Publiée le 28 février 2025
   
• DECISION N°03.25.040 - Convention de prêt d'oeuvres exposition Corine Agostini et Anne Deseine - Publiée le 10 mars 2025
   
• DECISION N°03.25.047 - Convention de mise à disposition gracieuse de la salle du Centre culturel Rachel Félix à la CAPV - Publiée le 10 mars 2025

• DECISION N°03.25.052 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie-Aubrac au profit de l'association "L'ouvre-boîte à poèmes" - Publiée le 20 mars 2025

• DECISION N°03.25.050 - Demande de subvention "Aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé 2025" auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les activités du Conservatoire AEM Grétry - Publiée le 20 mars 2025
   
• DECISION N°03.25.049 - Convention de mise à disposition d'un emplacement extérieur du Centre culturel Rachel Félix pour BABYCHOU services - Publiée le 24 mars 2025

 

Direction des Services techniques

• DECISION N°02.25.022 - Conclusion d'une convention d'occupation précaire du domaine privé d'une surface d'environ 40 m2 au 1 rue du Docteur Demirleau - Publiée le 7 février 2025
   
• DECISION N°02.25.028 Conclusion d'une convention d'occupation à titre précaire entre la Ville de Montmorency et Madame ALLOU TERIKI Zouina relatif à la location d'un logement situé au sein de l'Hôtel de Ville sis, 2 avenue Foch à Montmorency - Publiée le 21 février 2025
   
• DECISION N°03.25.048 - Renouvellement d'une convention d'occupation précaire d'un bien communal rpivé sis 84, rue des Chesneaux - Occupant M. Lavanraj JOTHEESWARAN - Publiée le 20 mars 2025

 

Direction d'administration générale

• DECISION N°01.25.020 - Représentation et assistance de la Ville dans le cadre d ela procédure de mise en sécurité engagée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise consécutivement à l'affaissement de terrain du 13 janvier 2025 entre la résidence Panoramique , rue du Try et la résidence 42 rue des Carrières - Publiée le 30 janvier 2025
   
• DECISION N°01.25.011 - Marché 24VO04-Travaux d'aménagement paysager du parc du Château du Duc de Dino à Montmorency - Publiée le 06 février 2025
   
• DECISION N°01.25.017 - 24BT02-Maintenance préventive et corrective des systèmes d'incendie, d'intrusion des bâtiments communaux LOT 1-2-3 - Publiée le 06 février 2025
   
• DECISION N°01.25.021 - Avenant 1 marché 23ED16- Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et restauration Lot 2 - Publiée le 06 février 2025

• DECISION N°02.25.023 - Marché 24COM02 exploitation de distributeurs automatiques mis à disposition du personnel de la ville de Montmorency - Publiée le 12 février 2025
   
• DECISION N°02.25.038 - Don de 53 plantes par la société 2G2L - Publiée le 27 février 2025
   
• DECISION N°02.25.035 - Marché subséquent 25ED02-Séjour 11 à 14 ans juillet 2025 - Publiée le 10 mars 2025
   
• DECISION N°02.25.036 - Marché subséquent 25ED02-Séjour 11 à 14 ans août 2025 - Publiée le 10 mars 2025
   
• DECISION N°02.25.037 - Marché subséquent 25ED02-Séjour 15 à 17 ans juillet 2025 - Publiée le 10 mars 2025
   
• DECISION N°02.25.039 - Marché subséquent 25ED02-Séjour 6 à 11 ans août 2025 - Publiée le 10 mars 2025
   
• DECISION N°03.25.055 - Avenant 2 24BT01-Marché exploitation maintenance installations CVC - Publiée le 24 mars 2025

 

Direction des Finances
 

 

Direction de l'Éducation et des Sports

• DECISION N°03.25.046 - fixation des tarifs des séjours été 6-17 ans de l'année 2025 - Publiée le 11 mars 2025

• DECISION N°03.25.053 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie-Aubrac à l'association "PARTAGE DYS VOS 95" pour l'organisation d'une conférence - Publiée le 20 mars 2025

 

• DECISION N°03.25.054 - Convention de mise à disposition des locaux du Relais Petite Enfance à l'Institut de formation "Planète enfance" pour l'organisation de formations - Publiée le 20 mars 2025
   

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

• ARRETE DU MAIRE URBA 09.2025 - Mise à jour du plan local d'urbanisme de la commune pour annexer l'arrêté ministériel portant classement au titre des monuments historiques des salles de bains mauresque et japonisante du château du Duc de Dino - Publié le 04 février 2025
   
• ARRETE DU MAIRE N°031.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans le cadre des interventions d'urgence - Publié le 04 février 2025
   
• ARRETE DU MAIRE Urba 2025-028 - Mise en demeure d'exécution d'office des travaux 1 allée Marcelle Desmet - Publié le 6 février 2025
   
• ARRETE DU MAIRE Urba 2025-044 - Mise en sécurité avec interdiction d'habiter procédure d'urgence portant sur une propriété sise 3 avenue Charles de Gaulle - Publié le 13 février 2025
   

Direction de l'Éducation et des Sports

• ARRETE DU MAIRE N°08.2025 - portant règlementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 30 janvier 2025
   
• ARRETE DU MAIRE N°12.205 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 3 mars 2025
   
• ARRETE DU MAIRE N°18.2025 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 25 mars 2025
   

Direction d'administration générale

• ARRETE DU MAIRE N°13.2025 - portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires lors des Naturelles - Publié le 11 mars 2025

• ARRETE DU MAIRE N°11.2025 - portant délégation de signature à Monsieur Cédric Lauzea - Publié le 11 mars 2025

• ARRETE DU MAIRE N°14.2025 - portant délégation de signature à Monsieur Anthony Huchet - Publié le 20 mars 2025

• ARRETE DU MAIRE N°16.2025 - portant délégation de signature à Monsieur Christophe Bruyere - Publié le 24 mars 2025
   

Police municipale

 

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°024.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 119 boulevard de Montmorency - Publié le 30 janvier 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°027.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 17 avenue du Repos de Diane - Publié le 30 janvier 2025


ARRETE DU MAIRE N°026.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de l'Ermitage, chemin des Haras, sentier des Haras -  Publié le 30 janvier 2025


ARRETE DU MAIRE N°022.2025 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch, avenue Emile, rue Carnot, rue Saint-Jacques Publié le 30 janvier 2025


ARRETE DU MAIRE N°018.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 138 avenue de la Division Leclerc - Publié le 30 janvier 2025


ARRETE DU MAIRE N°017.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 79bis rue des Chesneaux Publié le 30 janvier 2025


ARRETE DU MAIRE N°016.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public rue Corneille Publié le 30 janvier 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°029.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 102 rue des Chesneaux - Publié le 4 février 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°033.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et d'interdiction de stationnement - 174 avenue de la Division Leclerc - Publié le 07 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°034.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3 rue des Granges - Publié le 7 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°032.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 5 rue du docteur Millet, 23 boulevard de l'Orangerie, 2 avenue Foch - Publié le 7 février 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°037.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 à 7 rue Clairvaux - Publié le 13 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°041.2025 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies de Montmorency - Publié le 13 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°060.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement rue du Clos de Paris - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°062.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 2 rue de la Paix - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°045.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 14 avenue Georges Clémenceau- Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°036.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement sur toutes les voies - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°055.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 12 chemin du grand sentier - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°059.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 12 rue Saint Valéry - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°065.2025 - portant réglementation permanente de circulation avenue des Accacias - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°064.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal 4-6 rue Saint Jean - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°063.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement  6 avenue de Domont - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°053.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation sur toutes les voies - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°052.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 1 rue du Trèfle- Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°051.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 4 rue de la forêt - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°050.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 96 rue des Chesneaux - Publié le 25 février 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°046.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 10 rue du Docteur Millet - Publié le 25 février 2025

ARRETE DU MAIRE N°044.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commercial - Publié le 25 février 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°043.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 9 avenue Nott -  Publié le 25 février 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°042.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement petite sente des vignes - Publié le 25 février 2025


ARRETE DU MAIRE N°040.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 18 rue Ferber - Publié le 25 février 2025
 

ARRETE DU MAIRE N°070.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de circulation et de stationnement Rue Emile Level - Publié le 28 février 2024


ARRETE DU MAIRE N°071.2025 - Rue de Groslay -Réglementation Permanente de Circulation - Publié le 07 mars 2025


ARRETE DU MAIRE N°073.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal 4 rue Condé - Publié le 7 mars 2025


ARRETE DU MAIRE N°074.2025- portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 126 avenue de la Division Leclerc - Publié le 7 mars 2025


ARRETE DU MAIRE N°066.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 16 rue le Laboureur - Publié le 7 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE N°075.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 2 rue Condé - Publié le 10 mars 2025


ARRETE DU MAIRE N°076.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 52 Chemin des Bois Briffault - Publié le 10 mars 2025


ARRETE DU MAIRE N°079.2025 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch, Emile, rue Carnot et rue Saint-Jacques - Publié le 10 mars 2025


ARRETE DU MAIRE N°082.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Marché - Publié le 10 mars 2025

ARRETE DU MAIRE N°072.2025 - portant réglementation de circulation des cyclistes - Publié le 18 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 067.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 21 mars 2025


ARRETE DU MAIRE - 081.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 26 rue Paul Arbios Publié le 21 mars 2025


ARRETE DU MAIRE - 084.2025 - portant réglementation permanente de circulation chemin des montries, rue de l'église, ruelle du clos de paris Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 088.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 9 rue Renaud Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 089.2025 - portant réglementation provisoire de circulation de la rue du marché et portant autorisation temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales place Roger Levanneur et rue du Marché - Publié le 21 mars 2025


ARRETE DU MAIRE - 092.2025 - portant réglementation provisoire de stationnement 3 avenue Foch Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 084.2025 - portant réglementation permanente de stationnement 25 rue des Carrières Publié le 21 mars 2025


ARRETE DU MAIRE - 094.2025 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement 7 rue des Loges Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - .2025 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement 22 rue de Margency Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 091.2025 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement diverses voies Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 087.2025 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement 73 avenue de Domont Publié le 21 mars 2025

 

ARRETE DU MAIRE - 077.2025 - portant réglementation permanente de circulation et de stationnement 16 rue de l'Ermitage - Publié le 21 mars 2025