Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

les actes réglementaires ;
les actes ni réglementaires ni individuels.

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

DECISION N°09.24.205 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac à la troupe MPCD - Publiée le 27 septembre 2024
DECISION N°09.24.206 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires d'octobre 2024 - Publiée le 7 octobre 2024
DECISION N°09.24.209 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition de Liliane Camier et Guénaëlle Grassi - Publiée le 7 octobre 2024
DECISION N°10.24.224 - Convention de mise à disposition de la Salle Lucie-Aubrac au profit de la CPTS SYA - Publiée le 23 octobre 2024
DECISION N°10.24.238 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition de Liliane Caumont et ses élèves à l'espace Lucie Aubrac - Publiée le 5 novembre 2024
DECISION N°11.24.237 - Convention de mise à disposition de salle au Centre culturel Rachel Félix à Madame Virginie Ancellet - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION N°11.24.243 - Convention de prêts d'oeuvres pour l'exposition d'Alain Cuvelier et Cyril-John Rousseau - Publiée le 14 novembre 2024

Direction des Services techniques

DECISION N°10.24.208 - Déclaration préalable n°095428 24 O0153 relative à l'installation d'une clôture et de portillons au Parc de la Serve (114 avenue de Domont) - Publiée le 9 octobre 2024

DECISION N°10.24.225 - Convention d'occupation précaire d'un bien communal sis 1 place Claude Lalet - Occupant : Monsieur Christophe Sueur - Publiée le 25 octobre 2024

DECISION N°10.24.223 - Acquisition de barnums pour les marchés forains - Publiée le 28 octobre 2024
DECISION N°10.24.227 - Permis d'aménagement du Parc du Château de Dino - Publiée le 29 octobre 2024
DECISION N°11.24.240 - Convention d'occupation précaire d'un bien communal sis 1bis rue de Pontoise - Publiée le 12 novembre 2024

Direction d'administration générale

DECISION 09.24.199 - 24BT01 Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC - Publié le 24 septembre 2024
DECISION N°09.24.207 - Avenant 1 marché 23BT07-Travaux mur rue du Temple - Publiée le 14 octobre 2024
DECISION N°10.24.235 - Avenant 3 au marché 22BT16 - Publiée le 4 novembre 2024
DECISION N°10.24.231 - Marché 24ED10 - Classe environnement plage débarquement et char à voile Ferry élémentaire - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION N°10.24.232 - Marché 24ED11 - Classe environnement volcans Auvergne et sports Pasteur élémentaire - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION N°10.24.230 - Marché 24ED09 - Classe environnement volcans Auvergne et sports Buisson élémentaire - Publiée le 8 novembre 2024
DECISION 10.24.218 - Avenant 1 marché 23BT04-Réhabilitation élémentaire Ferry et maternelle des Sablons Lot 10 - Publiée le 14 novembre 2024
DECISION N°11.24.246 - Acceptation d'indemnités d'assurance : dégradation du pont des Granges par choc de véhicule survenu le 25 juin 2021 - Publié le 15 novembre 2024
DECISION N°11.24.247 - Contentieux engagé par Monsieur Said BELMESKINE : désignation d'un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Publiée le 18 novembre 2024

Direction des Finances

Direction de l'Éducation et des Sports

DECISION N°09.24.198 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l'année 2024-2025 - Publiée le 20 septembre 2024
DECISION N°09.24.210 - Convention de mise à disposition des équipements sportifs couverts 2024-2025 - Publiée le 14 octobre 2024
DECISION 10.24.220 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts à une association sportive pour l'année 2024-2025 - Publiée le 18 octobre 2024
DECISION N°10.24.233 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec la société Haut et Court le 31 octobre 2024 - Publiée le 30 octobre 2024

DECISION 11.24.236 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec une association sportive pour l'année 2024-2025 - Publiée le 6 novembre 2024
DECISION 11.24.241 - Classe environnement 2025 - Fixation des tarifs - Publiée le 12 novembre 2024
DECISION N°11.24.250 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec LES CYCLOS DU LAC D'ENGHIEN - Publiée le 20 novembre 2025

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-218 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter - Publié le 17 octobre 2024

ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-221 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter - Publié le 30 octobre 2024
ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-222 - Arrêté municipal de mise en sécurité avec interdiction d'habiter - procédure d'urgence - Publié le 6 novembre 2024
ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-232 - de mise en demeure d'éxécution d'office des travaux - Publié le 14 novembre 2024
ARRETE MUNICIPAL Urba 2024-235 - de mise en demeure d'éxécution d'office des travaux - Publié le 15 novembre 2024

Direction de l'Éducation et des Sports

ARRETE DU MAIRE N°73.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 08 octobre 2024
ARRETE DU MAIRE N°75.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 18 novembre 2024

Direction d'administration générale

ARRETE DU MAIRE N°74.2024 - portant désignation d'un coordinateur de l'enquête de recensement - Publié le 14 novembre 2024

Police municipale

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°316.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'orangerie - Publié le 20 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°325.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 98 rue des Chesneaux - Publié le 20 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°318.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 19 rue de Grétry - Publié le 20 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°319.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 19 rue de Grétry - Publié le 20 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°314.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 1 rue du Docteur Millet - Publié le 20 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°324.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 21 rue des Gallerands - publié le 26 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°323.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 5 rue Jean-Jacques Rousseau - publié le 26 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°327.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 125 avenue Charles de Gaulle - Publié le 27 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°326.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 27 septembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°336.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans divers voies de voirie - Publié le 3 octobre 2024

ARRETES DU MAIRE N°333.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulations des piétons 14 rue Saint-Jacques / N°334.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 192 avenue de la Division Leclerc / N°335.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulations des piétons 1 avenue Emile - Publiés le 3 octobre 2024

ARRETE DUMAIRE N°343.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue de Domont - Publié le 3 octobre 2024

ARRETE DUMAIRE N°339.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 15 ter rue Gambetta - Publié le 3 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°346.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 36bis rue de Grétry - Publié le 7 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°345.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 58 avenue Charles de Gaulle - Publié le 7 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°344.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 51 rue du Marché - Publié le 7 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°348.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 64 avenue de Domont - Publié le 21 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°358.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 14-16 boulevard de l'Orangerie - Publié le 21 octobre 2024

ARRETE DU MAIRE N°353.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 18 rue de Grétry - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°361.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 5bis rue des loges - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°356.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 82 rue des Chesneaux - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°359.2024 - temporaire relatif d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°360.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Foch - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°362.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Charles de Gaulle - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°368.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Marché - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°376.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 4bis rue Jean Moulin - Publié le 04 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°365.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement pour l'installation d'un sapin de noël rue du Marché - Publié le 5 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°378.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 17 boulevard de l'Orangerie - Publié le 08 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°372.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 08 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°373.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 18 rue Carnot - Publié le 08 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°383.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Saint-Denis - Publié le 18 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°377.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes rue de Kehl - Publié le 18 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°379.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 85 rue des Chesneaux - Publié le 18 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°380.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 21 rue Chevalier - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°381.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 79 rue des Chesneaux - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°384.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement petite sente des vignes - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°385.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 7 rue Condé - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°393.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Foch - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°394.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 16 rue de Clairvaux - Publié le 19 novembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°397.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement chemin neuf des champeaux prolongation - Publié le 19 novembre 2024

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