RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.
A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.
Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :
- les actes réglementaires ;
- les actes ni réglementaires ni individuels.
Décisions du maire
Direction des Affaires culturelles
- DECISION N°05.24.096 - Convention de cession à titre gratuit de biens meubles communaux à l'association Oder - Publiée le 3 mai 2024
- DECISION N°04.24.095 - Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux Musées par le Département du Val-d'Oise - Publiée le 10 mai 2024
- DECISION N°05.24.102 - Conventions de prêt d'oeuvre pour l'exposition des artistes locaux 2024 du Centre Culturel Rachel Félix - Publiée le 10 mai 2024
- DECISION N°04.24.088 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise dans le cadre de l'appel à projets 2024 à destination des établissements d'enseignement spécialisé pour le projet des classes d'orchestre à l'école - Publiée le 10 mai 2024
- DECISION N°05.24.100 - Convention de prêt pour l'exposition d'art contemporain avec Marianne Le Vexier - Publiée le 14 mai 2024
- DECISION 05.24.098 - Convention de prêt pour l'exposition "Pissarro, sur le chemin de Pontoise" au Musée d'Art et d'Histoire Pissarro-Pontoise - Publiée le 16 mai 2024
- DECISION N°05.24.099 - Convention prêt exposition Trésors de banlieues-Couronnes d'humanité à Gennevilliers - Publiée le 23 mai 2024
- DECISION N°05.24.119 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des mois de juillet et août 2024 - Publiée le 30 mai 2024
- DECISION N°06.24.122 - Convention de mise à disposition gracieuse de a salle de spectacle du Centre Culturel Rachel Félix dans le cadre de la réalisation de photographies et d'une captation vidéographique du gala de danse - Publiée le 04 juin 2024
- DECISION N°06.24.126 - Demande de subvention pour le Musée jean-Jacques Rousseau auprès de la DRAC Ile-de-France - Publié le 06 juin 2024
- DECISION N°06.24.129 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition "art postal" proposée par l'association Stimulus à l'espace Lucie Aubrac - Publiée le 10 juin 2024
- DECISION N°06.24.134 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix au Collège Pierre de Ronsard - Publiée le 20 juin 2024
- DECISION N°06.24.140 - Demande subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour le réaménagement de l'espace jeunesse de la bibliothèque Aimé Césaire - Publiée le 25 juin 2024
- DECISION N°06.24.144 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants 2024 - 2025 - Publiée le 28 juin 2024
- DECISION N°06.24.145 - Convention de mise à disposition de salles du Centre culturel Rachel Félix aux associations 2024 - 2025 - Publiée le 28 juin 2024
Direction des Services techniques
- DECISION N°05.24.103 - Mission de conseil pour la valorisation du patrimoine immobilier - Château du Duc de Dino - Publiée le 17 mai 2024
- DECISION N°05.24.106 - Avenant 1 marché 23BT04 Réhabilitation extension élémentaire J. Ferry Lot n°7 chauffage ventilation plomberie - Publiée le 27 mai 2024
- DECISION N°05.24.118 - Déclaration préalable relative à l'installation d'une borne de recharge électrique pour véhicule sur la façade de la salle des fêtes, au 3 avenue Foch - Publiée le 29 mai 2024
- DECISION N°06.24.143 - Conclusion d'un bail de location d'un logement nu sis 28 rue de Groslay à Montmorency - Publiée le 25 juin 2024
- DECISION N°06.24.146 - Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO) pour les travaux d'enfouissement des réseaux rue Saint-Denis - Publié le 1er juillet 2024
Direction d'administration générale
- DECISION N°04.24.075 - Marché 23VO01-Entretien espaces verts et patrimoine arboré commune Lots1-2-3-4-5 - Publiée le 29 avril 2024
- DECISION N°04.24.084 - Maîtrise d'oeuvre réhabilitation bâtiment Lot 3 restauration Château Dino - Publiée le 29 avril 2024
- DECISION N°04.24.089 - Acceptation indemnités assurance-dégradation mobilier urbain 25 mai 2023 - Publiée le 29 avril 2024
- DECISION N°04.24.090 - Acceptation indemnités assurance-dégradation lampadaire 14 novembre 2023 - Publiée le 29 avril 2024
- DECISION N°05.24.104 - Contentieux engagé par Monsieur et Madame Save : désignation d'un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le tribunal administratif de Pontoise - Publiée le 16 mai 2024
- DECISION N°05.24.107 - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour le réaménagement du parc de la Serve - Publiée le 17 mai 2024
- DECISION N°05.24.108 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour le réaménagement du parc de la Serve - Publiée le 17 mai 2024
- DECISION N°05.24.105 - Acceptation indemnités assurance-dégradation lampadaire 14 novembre 2023 - Publiée le 17 mai 2024
- DECISION N°05.24.109 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Plaine Vallée pour les travaux de rénovation et d'amélioration du skatepark - Publiée le 22 mai 2024
- DECISION N°04.24.091 - Accord-cadre 24ED08-Maintenance matériels restauration bâtiments ville et CCAS - Publiée le 23 mai 2024
- DECISION N°05.24.101 - Avenant 1 marché 23BT04-Réhabilitation-extension élémentaire J.FERRY -Lot n°2 Gros oeuvre étendu - Publiée le 23 mai 2024
- DECISION N°05.24.120 - Protocole d'accord transactionnel entre la Ville, la SAS CERISAIE et la SCI AUSTRALIA - Publiée le 30 mai 2024
- DECISION N°05.24.121 - Protocole d'accord transactionnel entre la Ville et le Syndicat des copropriétaires du 7 rue du Temple - Publiée le 03 juin 2024
- DECISION N°05.24.117 - Avenant au marché 22ST02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE - Publiée le 05 juin 2024
- DECISION N°06.24.218 - Avenant au marché 23BT04 - Publiée le 10 juin 2024
- DECISION N°06.24.215 - Accord cadre 24COM01 impression de supports de communication en papier et PLV Publiée le 10 juin 2024
- DECISION N°06.24.133 - Conclusion de l'avenant n°1 du bail avec l'association "En Droits d'Enfance" pour occupation du château du Duc de Dino sis 68 avenue Charles de Gaulle à Montmorency - Publiée le 18 juin 2024
- DECISION N°06.24.135 - Désignation d'un avocat dans le cadre d'un référé expertise auprès du Tribunal Judiciaire de Pontoise - Publiée le 18 juin 2024
Direction des Finances
- DECISION N°06.24.131 - Fongibilité des crédits M57 - Publiée le 18 juin 2024
Direction de l'Éducation et des Sports
- DECISION N°06.24.132 - Donation de matériels informatiques - Publiée le 13 juin 2024
- DECISION N°06.24.147 - Convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'école élémentaire Pasteur pour l'organisation d'une AG le jeudi 27 juin de 19h à 22h - Publiée le 1/07/2024
Arrêtés du Maire
Direction des services techniques
- ARRETE DU MAIRE N°163.2024 - Portant réglementation installation-utilisation d'une grue 100 avenue de Domont - Publié le 23 mai 2024
- ARRETE DU MAIRE N°113.2024 - de mise en sécurité avec interdiction d'habiter au 2 rue au Pain - Publié le 24 mai 2024
- ARRETE DU MAIRE N°163.2024 - portant réglementation des conditions d'installation et d'utilisation des grues de chantier 100 avenue de Domont - Publié le 17 juin 2024
Direction de l'Éducation et des Sports
- ARRETE DU MAIRE N°44.2024 - portant réglementation provisoire d'interdiction d'accès au skate-park - Publié le 07 juin 2024
Direction d'administration générale
- ARRETE DU MAIRE N°33.2024 - portant désignation de monsieur Eric Sauray au conseil d'administration du comité de jumelage - Publié le 29 avril 2024
- ARRETE DU MAIRE N°35.2024 - portant délégation des fonctions d'officier d'état-civil - Publié le 30 avril 2024
- ARRETE DU MAIRE N°46.2024 - portant désignation des agents à voix consultative au sein de la Commission permanente pour le contrat de concession concernant la gestion et l'exploitation des marchés forains sur le territoire de al commune de Montmorency - Publié le 14 juin 2024
- ARRETE DU MAIRE N°49.2024 - délégation permanente de signature à l'instructrice du droit des sols Sonia Alves - Publié le 25 juin 2024
- ARRETE DU MAIRE N°51.2024 - Délégation permanente signature Directrice des services techniques Ana TOUZET - Publié le 25 juin 2024
- ARRETE DU MAIRE N°52.2024 - Délégation signature permanente responsable Urba Mino GHALY - Publié le 25 juin 2024
- ARRETE DU MAIRE N°53.2024 - Délégation permanente signataire responsable bâtiments Isabelle CRONNIER - Publié le 25 juin 2024
- ARRETE DU MAIRE N°54.2024 - Délégation permanente signature responsable cadre de vie Cédric ROUILLER - Publié le 25 juin 2024
- ARRETE DU MAIRE N°55.2024 - Délégation permanente signature responsable commande publique Anne DELARUE - Publié le 25 juin 2024
Arrêtés de voirie
ARRETE DU MAIRE N°126.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 126 avenue de la Division Leclerc - Publié le 29 avril 2024
ARRETE DU MAIRE N°127.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 126 avenue de la Division Leclerc - Publié le 29 avril 2024
ARRETE DU MAIRE N°135.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Louis Blanc - Publié le 02 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°134.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 14 rue Notre-Dame - Publié le 02 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°136.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Chemin de la Butte aux Pères - Publié le 02 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°137.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 20bis rue Galliéni - Publié le 02 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°128.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement vis à vis du 2 rue du jeu de l'Arc - Publié le 2 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°130.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 3 rue de l'Eglise - Publié le 3 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°132.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 3 avenue Foch - Publié le 3 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°139.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Saint-Victor - Publié le 3 mai 2024
ARRETE DU MAIRE 140.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Marché - publié le 7 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°156.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons vis à vis du 34 rue des Alouettes - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°145.2024 - portant réglementation permanente de circulation dans diverses voies de Montmorency - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°146.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation 20 rue Chevalier - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°147.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons rue Galliéni angle avenue Georges Clémenceau et cimetière des Champeaux - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°148.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation Chemin neuf des Champeaux - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°0138.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation rue du Marché - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°150.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation sur toutes les voies - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°141.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation 25 route de Saint-Brice angle Chemin de la mare - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°143.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation 126 avenue de la Division Leclerc - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°153.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation 25 rue du Panorama - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°142.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement Chemin de la mare - Publié le 16 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°170.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 5 rue Jean-Jacques Rousseau - Publié le 17 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°169.2024 - portant réglementation provisoire de circulation 13 et 14 place Roger Levanneur - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°172.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Henri Dunant - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°171.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement Place Franklin Roosevelt - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°182.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement diverses voies - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°154.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 14 rue Notre-Dame - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°144.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 126 avenue de la Division Leclerc - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°175.2024 - portant réglementation provisoire de réservation et de stationnement 10 rue Jean Moulin - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°176.2024 - portant réglementation provisoire de circulation avenue circulaire - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°174.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement rue Galliéni - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°173.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement Boulevard de l'Orangerie / rue de l'église - Publié le 24 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°151.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins commerciales - Publié le 27 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°152.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins commerciales - Publié le 27 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°155.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins commerciales - Publié le 27 mai 2024
ARRETE DU MAIRE N°194.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public à des fins commerciales - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°181.2024 - portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement 7 rue Beaumarchais - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°180.2024 - portant règlementation provisoire de circulation des piétons et de stationnement 18 avenue Nott - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°196.2024 - portant règlementation provisoire d'autorisation de stationnement 19 rue rue de Pontoise - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°183.2024 - portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement 16 rue de l'ermitage - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°187.2024 - portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement chemin neuf des Champeaux - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°184.2024 - portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement 2 rue Pascal - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°190.2024 - portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement 19 rue Paul Messein - Publié le 06 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°201.2024 - portant réglementation provisoire de circulation des piétons jardins des Sources - Publié le 07 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°80 - permission de voirie - Publié le 10 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°203.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons - 10 rue des Carrières - Publié le 10 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°207.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement 2 au 6 boulevard de l'Orangerie - Publié le 10 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°212.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 25 boulevard Maurice Berteaux - Publié le 10 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°165.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 13 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°166.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 13 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°193.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la République - rue de la Fosse aux moines - Publié le 13 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°197.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 3 rue Jean Monnet - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°198.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 204 avenue de la Division Leclerc - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°202.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 214 avenue de la Division Leclerc - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°200.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 204 avenue de la Division Leclerc - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°206.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 5bis avenue Girardot - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°205.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 4bis rue de Valmy - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°204.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 32 rue César Franck - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°209.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 12 rue Jean-Jacques Rousseau - Publié le 14 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°214.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 79bis rue des Chesneaux - Publié le 17 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°208.2024- portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 220 avenue de la Division Leclerc - Publié le 18 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°213.2024- portant réglementation provisoire de stationnement 100 avenue de Domont - Publié le 18 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°221.2024- portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 24 28 Boulevard de l'Orangerie - Publié le 18 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°220.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement et de circulation des piétons 29 rue des Alouettes - Publié le 21 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°221.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 24 28 boulevard de l'Orangerie - Publié 21 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°222.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 16bis rue Saint-Jacques - Publié le 25 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°223.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal des des fins commerciales - Publié le 25 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°224.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal des des fins commerciales - Publié le 25 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°226.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal des des fins commerciales - Publié le 25 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°233.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation avenue de la Division Leclerc - Publié le 27 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°232.2024 - portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation avenue Foch - Publié le 27 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°231.2024 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 7 rue Valmy - Publié le 27 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°229.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 4 place au Pain - Publié le 28 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°227.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 25 avenue du repos de Diane - Publié le 28 juin 2024
ARRETE DU MAIRE N°228.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 6 boulevard Maurice Berteaux - Publié le 28 juin 2024
Secrétariat général
- Téléphone : 01 39 34 98 66