Décisions et arrêtés

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉS, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Cette réforme nécessite de modifier la publication des actes pris par la collectivité.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité et d’entrée en vigueur sont :

les actes réglementaires ;
les actes ni réglementaires ni individuels.

URGENT l Situation rue du Try et rue des Carrières

Décisions du maire

Direction des Affaires culturelles

DECISION N°11.24.258 - Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du Musée Jean-Jacques Rousseau, au profit du Centre National du Livre à Montmorency - Publiée le 3 décembre 2024

DECISION N°12.24.262 - Avenant à al convention de prêt pour l'exposition "Trésors de banlieues - Couronnes d'humanité" à Gennevilliers - Publiée le 05 décembre 2024
DECISION N°12.24.273 - Convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition d'Alexandra Kindermans et Thierry Daniel - Publiée le 19 décembre 2024
DECISION N°11.24.257 - Dépôt au nom et pour le compte de la ville d'une demande d'autorisation préalable dans le cadre de la mise en place d'une enseigne pour le musée Jean-Jacques Rousseau - Publiée le 19 décembre 2024
DECISION N°01.2.004 - convention de prêt d'oeuvres pour l'exposition de Dominique Emmanuel et Gilbert Amgar - Publiée le 17 janvier 2025
DECISION N°01.25.005 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Corpus - Publiée le 20 janvier 2025
DECISION N°01.25.006 - Convention de prêt pour l'exposition "Pissarro, Sur le chemin de Pontoise" au Musée d'Art et d'Histoire Pissarro-Pontoise - Publiée le 20 janvier 2025

DECISION N°02.25.024 - Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre culturel Rachel Félix à l'association CHORAL'IN 95 - Publiée le 12 février 2025

DECISION N°02.25.029 - Convention de mise à disposition de la salle Lucie-Aubrac au profit de l'association "A partir de douze" - Publiée le 21 février 2025

Direction des Services techniques

DECISION N°12.24.270 - Conclusion convention occupation précaire 82 bis avenue CDG - Publiée le 17 décembre 2024
DECISION N°12.24.272 - Mandat donné SAS EKPHARM dépôt PC 20 avenue de la 1ère Armée Française - Publiée le 17 décembre 2024
DECISION N°02.25.022 - Conclusion d'une convention d'occupation précaire du domaine privé d'une surface d'environ 40 m2 au 1 rue du Docteur Demirleau - Publiée le 7 février 2025

DECISION N°02.25.028 Conclusion d'une convention d'occupation à titre précaire entre la Ville de Montmorency et Madame ALLOU TERIKI Zouina relatif à la location d'un logement situé au sein de l'Hôtel de Ville sis, 2 avenue Foch à Montmorency - Publiée le 21 février 2025

Direction d'administration générale

DECISION N°12.24.271 - Marché subséquent 24ED18-Classe environnement Futuroscope élémentaire La Fontaine - Publiée le 16 décembre 2024
DECISION N°12.24.268 - Acceptation indemnité assurance dégradation mât éclairage 18072024 - Publiée le 16 décembre 2024
DECISION N°12.24.274 - Avenat n°1 au marché 23BT05 - Assurance dommages ouvrage / TRC - Réhabilitation de l'école Jules Ferry Lot n°2 assurance dommage ouvrage - Publiée le 19 décembre 2024
DECISION N°01.25.020 - Représentation et assistance de la Ville dans le cadre d ela procédure de mise en sécurité engagée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise consécutivement à l'affaissement de terrain du 13 janvier 2025 entre la résidence Panoramique , rue du Try et la résidence 42 rue des Carrières - Publiée le 30 janvier 2025
DECISION N°01.25.011 - Marché 24VO04-Travaux d'aménagement paysager du parc du Château du Duc de Dino à Montmorency - Publiée le 06 février 2025
DECISION N°01.25.017 - 24BT02-Maintenance préventive et corrective des systèmes d'incendie, d'intrusion des bâtiments communaux LOT 1-2-3 - Publiée le 06 février 2025
DECISION N°01.25.021 - Avenant 1 marché 23ED16- Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et restauration Lot 2 - Publiée le 06 février 2025

DECISION N°02.25.023 - Marché 24COM02 exploitation de distributeurs automatiques mis à disposition du personnel de la ville de Montmorency - Publiée le 12 février 2025

Direction des Finances

Direction de l'Éducation et des Sports

DECISION N°12.24.271 - Convention mise à disposition local Relais Petite Enfance à Institut Formation Rebondir - Publiée le 16 décembre 2024

DECISION N°12.24.276 - Classes d'environnement 2025 école La Fontaine : fixation des tarifs et échelonnement du paiement des sommes dues par les familles - Publiée le 23 décembre 2025

Arrêtés du Maire

Direction des services techniques

ARRETE MUNICIPAL Urba 2025-007 - portant sur les propriétés sises 1-3 rue du Try, rue des Carrières - Publié le 13 janvier 2025
ARRETE MUNICIPAL Urba 2025-008 - mise en demeure d'éxécution d'office des travaux portant sur une propriété sise 4bis rue des Moulins - Publié le 20 janvier 2025
ARRETE DU MAIRE URBA 09.2025 - Mise à jour du plan local d'urbanisme de la commune pour annexer l'arrêté ministériel portant classement au titre des monuments historiques des salles de bains mauresque et japonisante du château du Duc de Dino - Publié le 04 février 2025
ARRETE DU MAIRE N°031.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans le cadre des interventions d'urgence - Publié le 04 février 2025
ARRETE DU MAIRE Urba 2025-028 - Mise en demeure d'exécution d'office des travaux 1 allée Marcelle Desmet - Publié le 6 février 2025
ARRETE DU MAIRE Urba 2025-044 - Mise en sécurité avec interdiction d'habiter procédure d'urgence portant sur une propriété sise 3 avenue Charles de Gaulle - Publié le 13 février 2025

Direction de l'Éducation et des Sports

ARRETE DU MAIRE N°06.2025 - portant règlementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports du parc des sports Nelson-Mandela - Publié le 14 janvier 2025
ARRETE DU MAIRE N°07.2025 - portant règlementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 17 janvier 2025
ARRETE DU MAIRE N°08.2025 - portant règlementation provisoire d'interdiction d'accès aux terrains de sports - Publié le 30 janvier 2025

Direction d'administration générale

ARRETE DU MAIRE N°418.2024 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - Publié le 10 décembre 2024

Police municipale

Arrêtés de voirie

ARRETE DU MAIRE N°404.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 4 rue de la forêt - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°405.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 8 rue des berceaux - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°407.2024 - portant réglementation provisoire de réservation de stationnement 3 rue du 11 novembre - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°413.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Chesneaux - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°410.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 14 rue des Loges - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°412.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement Chemin de la Butte aux Pères - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°402.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 46 avenue Georges Clémenceau - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°403.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 10 route de Saint-Brice - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°406.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 20 rue de Groslay - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°415.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement rue Marivaux - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°414.2024 - portant règlement provisoire de réservation de stationnement place Franklin Roosevelt - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°417.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement 34 34bis rue du Temple - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°416.2024 - portant règlement provisoire de circulation et de stationnement avenue George Clémenceau - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°420.2024 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3bis rue de Verdun - Publié le 10 décembre 2024

ARRETE DU MAIRE N°024.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 119 boulevard de Montmorency - Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°027.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 17 avenue du Repos de Diane - Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°026.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de l'Ermitage, chemin des Haras, sentier des Haras - Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°022.2025 - portant réglementation provisoire de circulation avenue Foch, avenue Emile, rue Carnot, rue Saint-Jacques Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°018.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 138 avenue de la Division Leclerc - Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°017.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 79bis rue des Chesneaux Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°016.2025 - temporaire relatif à l'utilisation du domaine public rue Corneille Publié le 30 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE N°029.2025 - portant réglementation provisoire d'autorisation de stationnement 102 rue des Chesneaux - Publié le 4 février 2025

ARRETE DU MAIRE N°033.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et d'interdiction de stationnement - 174 avenue de la Division Leclerc - Publié le 07 février 2025

ARRETE DU MAIRE N°034.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 3 rue des Granges - Publié le 7 février 2025

ARRETE DU MAIRE N°032.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 5 rue du docteur Millet, 23 boulevard de l'Orangerie, 2 avenue Foch - Publié le 7 février 2025

ARRETE DU MAIRE N°037.2025 - portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement 1 à 7 rue Clairvaux - Publié le 13 février 2025

ARRETE DU MAIRE N°041.2025 - portant réglementation permanente de stationnement diverses voies de Montmorency - Publié le 13 février 2025

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Téléphone : 01 39 34 98 66

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