Enseignes, publicité et ERP
Enseignes et Publicité
L’installation d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’un dispositif de publicité est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du Service Urbanisme. Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Réuni le jeudi 11 février 2021, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité le nouveau Règlement local de publicité (RLP), qui est exécutoire depuis le 17 mars 2021. Consultez ici toutes les informations.
Réglementation :
- Le Règlement local de publicité, le plan de zonage enseignes et le plan de zonage publicité
- La charte des devantures commerciales
Formulaires :
Dépôt en mairie : 3 exemplaires minimum
Délai d’instruction : 2 mois ou plus
En fonction des réglementations qui s’appliquent au terrain objet de la demande, le délai peut être majoré et le nombre d’exemplaires du dossier à fournir augmenté.
Rapport de présentation et annexe du Règlement local de publicité :
Etablissement Recevant du Public ERP
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à autorisation préalable de travaux.
Formulaires :
Dépôt en mairie : 3 exemplaires
Délai d’instruction : 4 mois ou plus.
Ces dossiers doivent être déposés en mairie et sont instruits par la préfecture du Val-d’Oise. A l’issu du délai, sans réponse de la préfecture, le dossier est réputé favorable.
Horaires d'ouverture des services techniques :
- Mardi de 8h30 à 12h30
- Jeudi de 14h à 17h
Contacter les Services Techniques
Tél. : 01 39 34 98 10
Fax : 01 39 64 16 09
Mail : urbanisme@ville-montmorency.fr
