PLU : Montmorency demain

Le PLU est un document règlementaire spécifique à la ville, régi par les dispositions du code de l'Urbanisme. Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Il a aussi pour enjeu de déterminer à quoi ressemblera la ville de demain.

Le PLU, adopté le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013, a fait l'objet d'une modification approuvée le 4 juillet 2016 et d'une révision approuvée le 24 juin 2019.

Téléchargez ou consultez les documents relatifs au PLU :

• Le rapport de présentation intégral
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) décrivant les grandes orientations du PLU et les orientations particulières de certains sites stratégiques
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Le plan de zonage général, le règlement complet et ses annexes. Les règles à respecter pour tous travaux ou constructions
• Les règlements : UA, UB, UC, UD, UE, UX, A, N, glossaire (nécessaire à l'usage quotidien des administrés)
• Les annexes contenant des informations complémentaires sur des sujets comme les servitudes d'utilité publique
• Le bilan de la concertation
• Les pièces administratives

Autres règlementations applicables

Le territoire montmorencéen est soumis à des règlementations spécifiques que sont :

• Le Plan d'Exposition au Bruit : la commune est concernée par les zones C et D du Plan qui limitent la construction sur le territoire
• Le périmètre de protection des monuments historiques : les bâtiments situés dans ce périmètre sont soumis aux exigences architecturales émanant de l'architecte des bâtiments de France
• Les risques naturels et géologiques liés au gypse et aux carrières : des mesures spécifiques doivent être prises lors de construction situées dans des secteurs concernés par les risques précités. L'état des risques naturels et technologiques est disponible au service Urbanisme.

24 juin / Protéger Montmorency : le Plan Local d’Urbanisme enfin adopté !

Au terme de deux présentations en Conseil municipal, le Plan Local d’Urbanisme travaillé et porté par l’équipe municipale depuis 5 ans a été adopté à 14 voix contre 12 (et 7 abstentions).

Après un rejet lors du Conseil municipal du 8 avril dernier, ce vote positif prouve la reconnaissance de la majorité de l’assemblée délibérante de la nécessité d’adopter un PLU protecteur pour la ville.

En effet, ce dernier permet de protéger les arbres classés, les maisons remarquables et interdire certaines constructions massives. Cohérent et durable, il prend en compte la richesse patrimoniale de la ville.

Nous sommes enfin aujourd’hui en mesure de protéger notre ville.

8 avril / Information importante : le nouveau PLU a été rejeté

Par 12 voix "pour" et 22 voix "contre", le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) a été rejeté par le Conseil municipal, le 8 avril dernier. 

Le projet, approuvé par ce même Conseil à l’automne dernier, avait pourtant reçu un avis favorable du commissaire enquêteur indépendant.

Au cours de l’enquête publique dont il avait la charge, il avait recueilli les avis des habitants et des personnes publiques associées (État, département, région, …).

Lancée dès 2016, la révision du PLU prend en compte la richesse patrimoniale montmorencéenne et répond aux enjeux des récentes lois d’urbanisme et d’environnement. 

Au vu du vote du 8 avril, le PLU de 2012 reste applicable.

Une révision nécessaire et cohérente

Cette procédure vise tout d'abord à répondre à la nécessité d'adapter le document actuel au contexte législatif en évolution, notamment avec l'adoption de la loi Grenelle II en 2010 et de la loi ALUR en 2014. L'objectif est également de redéfinir un projet de ville conforme aux nouvelles orientations municipales et cohérent en termes de développement urbain et de protection du patrimoine, afin d'assurer un équilibre entre la préservation de l'identité locale et le renouvellement urbain, de protéger l'identité de la ville et mettre en valeur le patrimoine architectural et naturel, et de garantir le bon fonctionnement urbain de la commune.

A la suite de la délibération du 18 décembre 2017 arrêtant le projet de PLU révisé, le dossier a été soumis à la population lors d’une l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mai au 15 juin 2018.

Dans un rapport motivé en date du 3 juillet 2018, le commissaire enquêteur indépendant en charge de l’enquête publique a rendu un avis favorable.