Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 2 avril 2024

Retrouvez les délibérations adoptées du Conseil d'administration du CCAS du 2 avril 2024

• Délibération n°1 - arrêt du compte de gestion du comptable public budget CCAS exercice 2023

1. Annexe délibération n° 1 - résultats d'exécution COMPTE DE GESTION CCAS 2023 CCAS

• Délibération n°2 - vote du compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale exercice 2023

1. Annexe délibération n° 2  - compte administratif 2023 CCAS
2. Annexe délibération n° 2  - page de signatures

• Délibération n° 3 - affectation du résultat 2023 du budget du Centre Communal d'Action Sociale
   
• Délibération n°4 - vote du budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale

1. PJ Annexe à la délibération n°4 -  BP CCAS 2024
2. Annexe délibération n° 4  - page de signatures
    

• Délibération n°5 - arrêt du compte de gestion du comptable public budget résidence autonomie Héloïse exercice 2023

1. Annexe délibération n° 5 - résultats budgétaires COMPTE GESTION RPA 2023 RPA
    

• Délibération n°6 - vote du compte administratif 2023 de la résidence autonomie Héloïse

1. Annexe délibération n°6 - COMPTE ADMINISTRATIF RESIDENCE HELOISE
    

• Délibération n°7 - affectation du résultat 2023 du budget de la résidence autonomie Héloïse
   
• Délibération n°8 - vote du budget primitif 2024 de la résidence autonomie Héloïse

1. annexe délibération n°8  - BP RES HELOISE
    

• Délibération n°9 - élection d'un(e) vice-président(e) délégué(e) du Centre Communal d'Action Sociale
   
• Délibération n°10 - fixation de la redevance hébergement de la résidence autonomie Héloïse