Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 1er décembre 2023

Retrouvez les délibérations adoptées du Conseil d'administration du CCAS du 1er décembre 2023
 

• Délibération 1 -  Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 du CCAS

• Délibération 2 -  Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2024 de la Résidence Héloïse
   
• Délibération 3 - Modification du tableau des effectifs
   
• Délibération 4 - Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
   
• Délibération 5 - Adhésion du Centre Communal d’Action Sociale au Comité National d’Action Sociale
   
• Délibération 6 - Désignation d’un représentant du CCAS au sein d’une association : le Comité National d’Action Sociale (CNAS)
   
• Délibération 7 - Convention de financement relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire (CTI) dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) de la fonction publique territoriale pour l’année 2023

1. Annexe délibération 7 : convention

• Délibération 8 - Convention de partenariat entre le CCAS de Montmorency et l’association ADMR Pro Alliance 95

1. Annexe délibération 8 : convention

• Délibération 9 - Convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par le Centre Communal d’Action Sociale

1. Annexe délibération 9 : convention