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  4. Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 14 octobre 2024

Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 14 octobre 2024

  • Délibération N°1 - Modification de la délibération de délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président
     
  • Délibération N°2 - Convention de financement relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile de la fonction publique territoriale pour l'année 2024
  1. Annexe à la délibération N°2
     
  • Délibération N°3 - Convention portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par le CCAS
  1. Annexe à la délibération N°3
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BP 70101
95162 Montmorency
Tél. 01 39 34 98 00
Lundi : de 14h à 17h
Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h
Samedi : de 8h30 à 12h (Service des Affaires Générales uniquement)

 

 

 

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