Demandes de dérogation
Toute demande de dérogation ou de désectorisation est soumise à l’étude du conseil de contrôle des dérogations qui se réunit en mairie à la mi-mai.
Le conseil de contrôle des dérogations est présidé par l’Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires et Périscolaires. Il est composé de représentants de membres du conseil municipal, de parents d’élèves, de directeurs d’école, et de l’Inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription.
Comment effectuer une demande de dérogation ?
Si elle est acceptée, la dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite section, moyenne et grande section) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une nouvelle demande à la fin de la grande section.
Secrétariat du service Scolaire
Tél. : 01 39 34 98 56
Mail : scolaire@ville-montmorency.fr
