Adoption du nouveau RLP

Réuni le jeudi 11 février 2021, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité le nouveau Règlement local de publicité (RLP).

Qu'est-ce que le RLP ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire et des enseignes commerciales sur le territoire communal. Il permet d’adapter le règlement national aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.

Pourquoi cette révision ?

En l’absence de cette révision - le précédent RLP arrivant à échéance en ce début d'année 2021 -, les règles nationales, plus permissives et moins en adéquation avec les spécificités de notre territoire se seraient appliquées.

La révision du RLP inclut les évolutions règlementaires afin de mieux lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations énergétiques. Elle tend à trouver un juste milieu entre homogénéité du cadre de vie à Montmorency, tout en s'adaptant aux technologies modernes pour communiquer tels que les outils numériques.

1. Délibération d'approbation et parution dans la presse

2. Annexes de délibération

3. Documents du RLP

Consultez ici l'ensemble des pièces relatives à la révision du Règlement local de publicité.