Obligations liées à mon animal
Chiens dangereux
1re catégorie : les chiens d'attaque
Relèvent de la 1re catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (ces chiens sont communément appelés "pit-bulls")
- De race Mastiffs (communément appelés "boers-bulls")
- De race Tosa
2e catégorie : les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2e catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
- De race Rottweiler
- De race Tosa
- Non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'Agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler
Seul le propriétaire ou le détenteur de l'animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d'identité.
Ne peuvent détenir des chiens des 1re et 2e catégories :
- Les personnes âgées de moins de 18 ans
- Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles
- Les personnes condamnées pour crime pou peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.
Divagation des animaux
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Les maires sont habilités à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-19-1 et suivants.
Déjections canines
Malgré les efforts répétés de la plupart des propriétaires de chiens et la mobilisation des agents des Services Techniques, les rues, trottoirs et pelouses restent trop souvent maculés de déjections canines. Propriétaires de chiens, adoptez la bonne conduite pour le bien de tous… Ramassez !
L'ensemble des parcs de Montmorency est équipé de nombreuses poubelles afin que chacun puisse y déposer ses déchets. Tous les jours, le service des Espaces verts nettoie ces zones de verdure fréquentées par nombre de familles montmorencéennes. Ces gestes quotidiens s'adressent aussi aux propriétaires de chiens. Ils doivent veiller à nettoyer les déjections de leur animal. De nombreux distributeurs de sachets, "les canisacs", ont été installés à différents endroits dans la ville. Ils permettent aux propriétaires d'animaux de ramasser les déjections de leurs compagnons à quatre pattes. De plus, en l'absence de sacs, il est impératif que les animaux fassent leurs besoins dans les caniveaux.
Depuis le 2 janvier 2003, un arrêté municipal sur les déjections canines prévoit la possibilité de verbaliser les détenteurs de chiens. En laissant votre chien faire ses besoins n'importe où dans la rue, vous risquez une amende et des poursuites judiciaires.
Consultez ici la carte des 31 canisacs de la ville.
Un canisac est vide ? Signalez-le et nos services interviendront rapidement | Pour signaler qu'un canisac est vide, vous pouvez scanner le QR code disposé sur le distributeur et entrer son numéro. Votre signalement sera envoyé aux services techniques. Un agent se déplacera afin de remplir à nouveau le distributeur.
