Le PLU en vigueur

Le PLU, adopté le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013, a fait l'objet d'une modification approuvée le 4 juillet 2016.

Téléchargez ou consultez les documents relatifs au PLU :

• Le rapport de présentation contenant un diagnostic territorial et la justification des incidences du projet de PLU et l'exposé des motifs de la modification simplifiée
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) décrivant les grandes orientations du PLU et les orientations particulières de certains sites stratégiques
• Le plan de zonage général et le règlement complet. Les règles à respecter pour tous travaux ou constructions
• Les règlements : U1, U2, U3, U4, U5, UA, UF, N, glossaire (nécessaire à l’usage quotidien des administrés)
• Les annexes contenant des informations complémentaires sur des sujets comme les servitudes d'utilité publique
• Le rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur du 9 mars 2015
• La délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2016 approuvant la modification du PLU

Autres règlementations applicables

Le territoire montmorencéen est soumis à des règlementations spécifiques que sont :

• Le Plan d'Exposition au Bruit : la commune est concernée par les zones C et D du Plan qui limitent la construction sur le territoire
• Le périmètre de protection des monuments historiques : les bâtiments situés dans ce périmètre sont soumis aux exigences architecturales émanant de l'architecte des bâtiments de France
• Les risques naturels et géologiques liés au gypse et aux carrières : des mesures spécifiques doivent être prises lors de construction situées dans des secteurs concernés par les risques précités. L'état des risques naturels et technologiques est disponible au service Urbanisme.