Téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire

Le lundi 13 avril, le président la République a annoncé le prolongement du confinement jusqu'au lundi 11 mai. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

Attention | L'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine situés dans le département du Val-d'Oise est interdit par arrêté préfectoral jusqu'au 11 mai.

La restriction des déplacements liés à l'activité physique individuelle des personnes entre 10h et 19h dans le département n'a pas été reconduite. La pratique sportive individuelle en journée est de nouveau autorisé dans le Val-d'Oise à partir du 16 avril dans le respect strict des mesures de distanciation désormais imposées.

NOUVEAU | L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

Depuis le lundi 6 avril, un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire a été instauré. Il complète le dispositif papier toujours valide. Cliquez ici pour générer votre attestation numérique en ligne.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

L'attestation de déplacement dérogatoire en version papier (toujours valide)

Téléchargez dès à présent votre attestation individuelle ou reproduisez-la sur papier libre
Elle doit être remplie au stylo bille pour chaque déplacement non professionnel

Téléchargez votre attestation de l'employeur ou reproduisez-la sur papier libre
Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours

L’ancien modèle d'attestation peut toujours être utilisé à condition d’écrire l’heure de sortie à la main (stylo à bille uniquement).

Quels sont les déplacements autorisés ?

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité* dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

* Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce