PORT DU MASQUE | Les dernières consignes préfectorales

Les anciennes mesures du 17 janvier 2022 :

Par arrêté préfectoral, il est obligatoire aux abords de certains lieux publics (dès 11 ans).

Cette obligation concerne les communes :

• De plus de 10 000 habitants, dont Montmorency
• De cinq à dix milles habitants
• ainsi que dans les communes suivantes qui leur sont limitrophes : Boisemont, Puiseux-Pontoise, Neuville-sur-Oise, Ennery, Valmondois, Butry-sur-Oise, Mours, Nointel, La Frette-sur-Seine, Frepillon, Montlignon, Andilly, Margency, Piscop, Moisselles, Bonneuil-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Roissy-en-France et Seugy.

Le port du masque y est obligatoire, pour les personnes de 11 ans et plus, dans les seuls lieux et circonstances suivantes :

• aux abords de tous les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur du Val-d'Oise, aux heures d'entrée et de sortie du public,
• dans l'enceinte de toutes les gares SNCF, RATP et de toutes les gares routières du Val-d'Oise ainsi qu'à leurs abords, à leurs heures d'ouverture,
• dans les lieux d'attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway et leur proximité immédiate,
• aux abords de tous les lieux de culte, aux heures d'entrée et de sortie des offices et cérémonies,
• au sein des marchés ouverts ou forains, des brocantes, vide-greniers et ventes au déballage,
• au sein de tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités, réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit l'objet,
• aux abords des centres commerciaux, à leurs heures d'ouverture,
• dans toutes files d'attente spontanées ou organisées dans l'espace public.

Il est à noter que l’obligation du port du masque ne s’applique pas :

• aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels,
• aux cyclistes,
• aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé,
• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation,
• aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Le non-port du masque est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général.