État civil : des démarches simplifiées et sécurisées

La plate-forme COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil) permet le contrôle dématérialisé des données d’état civil des demandeurs de pièces d’identité. La vérification d’identité s’opère entre les services de l’État et de la mairie.

Ainsi, toutes les personnes nées à Montmorency n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande ou de renouvellement de passeport et de carte nationale d’identité, peu importe que la demande soit déposée dans une mairie en France ou auprès d’un consulat de France à l’étranger.

Cette procédure, effective depuis le 2 novembre à Montmorency, est sécurisée et permet de lutter contre la fraude documentaire.

En conséquence, la Ville de Montmorency ne délivrera plus les actes de naissance pour les demandes de passeport et de carte nationale d’identité.