Covid-19 : Comment fonctionnent les nouvelles attestations de déplacement ?

Ces attestations concernent les déplacements dans les transports en commun aux heures de pointe et les déplacements à plus de 100 kilomètres de votre domicile. Trois cas s'appliquent :

Je dois emprunter les transports en commun aux heures de pointe dans le cadre de mon activité professionnelle

Entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, l'accès aux transports en commun est réservé aux personnes se déplaçant pour un trajet entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés.

Dans ce cas, vous devez vous munir d'une attestation professionnelle établie par l'employeur sur le modèle accessible en cliquant ici.

Cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.

Je dois emprunter les transports en commun aux heures de pointe pour un autre motif

En plus des déplacements liés à l'activité professionnelle (voir le paragraphe précédent), l'usage des transports en commun entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h est possible pour l’un des motifs suivants :

1. Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
2. Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
4. Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
5. Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
6. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Si vous êtes concerné par l'un de ces motifs, vous devez vous munir d'une auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs en Île-de-France à certains plages horaires. Un modèle est disponible ici.

Je dois effectuer un trajet de plus de 100 kilomètres

Les déplacements à plus de 100 kilomètres à vol d'oiseau de votre lieu de résidence sont interdits sauf si vous restez dans votre département.

En cas de motif impérieux, personnel ou professionnel, vous pouvez vous déplacer au-delà. Vous devez alors vous munir d'une déclaration disponible ici. Vous pouvez également la générer en ligne.