Comptes rendus et procès-verbaux
La liste des délibérations de chaque séance du Conseil Municipal est affichée dans les 8 jours et mis en ligne sur le site de la Ville.
Le procès-verbal a pour objet de retracer succinctement les débats précédant l’adoption des délibérations.
Réforme des règles de publicité : Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal.
Consultez et téléchargez la liste des délibérations et les procès-verbaux et délibérations des séances du conseil municipal :
2024
septembre I Délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2024
- Retrouvez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 26 septembre 2024
- Consultez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 26 septembre 2024
juin | Délibérations du conseil municipal du 27 juin 2024
- Retrouvez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 27 juin 2024
- Consultez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 27 juin 2024
- Procès-verbal du 27 juin 2024
Avril | Délibérations du conseil municipal du 3 avril 2024
- Retrouvez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 3 avril 2024
- Consultez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 3 avril 2024
- Procès-verbal du 3 avril 2024
Février | Délibérations du conseil municipal du 8 février 2024
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 8 février 2024
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 8 février 2024
- Procès-verbal du 8 février 2024
2023
Novembre | Délibérations du conseil municipal du 30 novembre
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 30 novembre 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 30 novembre 2023
- Procès-verbal du 30 novembre 2023
Septembre | Délibérations du conseil municipal du 14 septembre
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 14 septembre 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 14 septembre 2023
- Procès-verbal du 14 septembre 2023
Juin | Délibération des élections sénatoriales du 9 juin
- Consultez la délibération examinée lors des élections sénatoriales du 9 juin 2023
- Consultez le procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 9 juin 2023
Juin | Délibérations du conseil municipal du 9 juin
- Procès-verbal du 9 juin 2023
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 9 juin 2023
Avril | Délibérations du conseil municipal du 6 avril
- Consultez les délibérations examinées lors du Conseil municipal du 6 avril 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 6 avril 2023
- Procès-verbal du 6 avril 2023
Février | Délibérations du conseil municipal du 16 février
- Procès- verbal du 16 février 2023
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 16 février 2023
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 16 février 2023
2022
Décembre | Délibérations du conseil municipal du 8 décembre
- Procès-verbal du 8 décembre 2022
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 8 décembre 2022
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 8 décembre 2022
Septembre | Délibérations du conseil municipal du 29 septembre
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022
- Consultez la liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022
Juin
- Compte-rendu du 30 juin 2022
- Procès-verbal du 30 juin 2022
- Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 30 juin 2022
Mars
2021
Décembre
Novembre
Septembre
Juin
Mars
Février
2020
Décembre
Octobre
Juillet
- Compte rendu du 23 juillet
- Procès-verbal du 23 juillet
- Compte rendu du 16 juillet
- Procès-verbal du 16 juillet
- Compte rendu du 5 juillet
- Procès-verbal du 5 juillet
2019
Décembre
Septembre
Juin
Mai
Avril
Février
2018
Décembre
- Compte rendu du 17 décembre
- Procès-verbal du 17 décembre
- Compte rendu du 24 décembre
- Compte rendu du 28 décembre
- Procès-verbal du 28 décembre
Octobre
Juin
Mai
Mars
Février
2017
Décembre
Novembre
Octobre
Juillet
- Compte rendu du 12 juillet
- Procès-verbal du 12 juillet
Juin
Mars
Février
Recueil des actes administratifs :
Suite à la réforme des règles de publicité, le Recueil des Actes Administratifs a été supprimé.
Retrouvez les archives des Recueils des Actes Administratifs
Date du prochain conseil municipal :
- Jeudi 5 décembre 2024
Mairie de Montmorency
2 avenue Foch
BP 70101
95162 Montmorency
Tél. : 01 39 34 98 00
