Délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2024

Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 5 décembre 2024

• Délibération N°1 - Modification du tableau des effectifs
• Délibération N°2 - Renouvellement de la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2025-2029 souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque prévoyance et fixation du niveau de participation de la ville
• Annexe à la délibération 2
• Délibération N°3 - Rapport annuel des concessionnaires de services publics - exercice 2023
• Délibération N°4 - Avis du Conseil municipal sur les ouvertures dominicales pour l'année 2025
• Délibération N°5 - Rapport sur l'eau au titre de l'exercice 2023
• Annexe à la délibération 5
• Délibération N°6 - Avance sur subventions 2025 à un organisme public
• Délibération N°7 - Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) n°10 du 1er octobre 2024 relatif à la fixation du montant de l'attribution de compensation définitive 2023 de la commune
• Annexe à la délibération 7
• Délibération N°8 : Autorisation budgétaire spéciale donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
• Délibération N°9 : Octroi d'une garantie d'emprunt à la société anonyme BATIGERE relative à l'opération d'acquisition en VEFA de 35 logements situés 138 avenue de la division Leclerc à Montmorency
• Annexe à la délibération 9
• Annexe 2 à la délibération 9
• Délibération N°10 : Octroi d'une garantie d'emprunt à la société VAL D'OISE HABITAT relative à l'opération de réhabilitation des 235 logements de la résidence Pascal à Montmorency
• Annexe à la délibération 10
• Annexe 2 à la délibération 10
• Délibération N°11 : Approbation du renforcement de la protection du château du duc de Dino et de ses alentours actuellement inscrits au titre des monuments historiques, et autorisation donnée au conservateur régional des monuments historiques d'Île-de-France de présenter le dossier de l'ensemble devant la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, en vue de son classement au titre des monuments historiques
• Délibération N°12 : Convention de frais d'écolage avec la mairie de La Norvile : année scolaire 2023-2024 et 2024-2025
• Annexe à la délibération 12
• Annexe 2 à la délibération 12
• Délibération N°13 : Classes d'environnement 2024/2025 - indemnités d'encadrement
• Délibération N°14 : Mise en œuvre de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune de Montmorency - convention de gestion des droits de réservation avec VAL D'OISE HABITAT
• Annexe à la délibération 14