Délibérations du Conseil municipal du 30 juin 2022
Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 30 juin 2022.
- 1. Délibération - convention de mutualisation du service Police municipale
- 2. Délibération - partenariat lycée Turgot
- 3. Délibération - modification règlement Les Naturelles
- 4. Délibération - modification de la délibération n°1 (5°) 2122-22
- 5. Délibération - Bilan travaux CCSPL année 2021
- 6. Délibération - approbation du RI de la CAO
- 7. Délibération - approbation de l'avenant n°1 gestion chambre funéraire
- 8. Délibération -création d'un CST Ville-CCAS
- 9. Délibération - protocole d'accord transactionnel avec Botte Fondations
- 10. Délibération - cession du bien 7 avenue Rey de Foresta
- 11. Délibération - cession parcelle AB 612
- 12. Délibération - convention sous occupation (HOME) SALL
- 13. Délibération - carrefour route de st Brice 22-1527
- 14. Délibération - carrefour feux RD 144 CDG-1526
- 15. Délibération - réitération de garanties d'emprunts accordée à VOH
- 16. Délibération - protocole transactionnel pour résiliation
- 17. Délibération - partenariat avec la Banque populaire
- 18. Délibération - approbation du contrat de cession de droits patrimoniaux d'utilisation de photographies
- 19. Délibération - avenant n°2 à la convention pluriannuelle adhésion pack lecture
- 20. Délibération - répartition des charges de fonctionnement 2022-2023
- 21. Délibération - convention bilatérale territoires numériques éducatifs
- 22. Délibération - BPJ Permis D DONATI
- 23. Délibération - BPJ Permis J OUHAMMOU
- 24. Délibération - renouvellement labellisation SIJ 2022
- 25. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association STREET CONNEXION
- 26. Délibération - Convention tripartite ville-ccas et croix-rouge
Contact
Secrétariat général
- Téléphone : 01 39 34 98 66
Liens utiles
