Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2022
Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022.
- Modification de la délibération n°1 (2°) du 16 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités territoriales
- Délibération n°13 fixation des tarifs
- PJ délibération 13 . annexe 1-tarifs applicables au 1er octobre 2022
- PJ délibération 13 . annexe 2-tarifs applicables au 1er septembre 2023
- Délibération n°2 - Désignation d'un conseiller municipal au sein des conseils d'écoles maternelle et élémentaire Pasteur
- Délibération n°3 - Désignation d'un conseiller municipal correspondant Incendie et Secours
- Délibération n°4 - Contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l'exploitation de la chambre funéraire municipale
- Annexe délibération n°4 - Analyse des offres avant et après négociations
- Annexe délibération n°4 - Contrat
- Délibération n°5 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Délibération n°6 - Nouvelle dénomination de la commission permanente de concession et élection de ses membres
- Délibération n°7 - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Europe
- Délibération n°8 - Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection
- Annexe délibération n°8 - APOEP_ForetProtectionMontmorency (1)
- Annexe délibération n°8 - 20_12_4225_plan_parcellaire_Montmorency - 1
- Annexe délibération n°8 - Anx1_Administratif
- Annexe délibération n°8 - MATRICE_CADASTRALE_Anonyme
- Annexe délibération n°8 - Modèle_Agrément-RglmtExplt
- Annexe délibération n°8 - Modèle_AutorisationCoupeFP
- Annexe délibération n°8 - MONTMORENCY_EP
- Annexe délibération n°8 - Montmorency_notice
- Annexe délibération n°8 - Montmorency_PV-reconnaissance
- Annexe délibération n°8 - MONTMORENCY-PG_EP
- Annexe délibération n°8 - Note_CadreReglementaire (1)
- Annexe délibération n°8 - Notice_EP
- Annexe délibération n°8 - Partie législative CODE FORESTIER - Legifrance
- Annexe délibération n°8 - Partie réglementaire CODE FORESTIER - Legifrance
- Annexe délibération n°8 - ResumeNonTechnique
- Annexe délibération n°9 - Avis domanial 2022-95428-66522
- Annexe délibération n°9 - Cahier des charges cession
- Délibération n°11 - Acceptation du don de l'association de défense du cadre de vie de Montmorency
- Délibération n°12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Amicale automne des locataires des résidences Florian / La Fontaine / Pascal
- Délibération n°14 - Approbation des projets d'établissement et règlement de fonctionnement unifiés des établissements d'accueil du jeune enfant
Contact
Secrétariat général
- Téléphone : 01 39 34 98 66
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