CNI et passeports

La carte nationale d'identité

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu’elle est en cours de validité.

En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Téléchargez :

• La liste des pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage

Elle est gratuite ainsi que son renouvellement lorsqu’elle est arrivée à expiration.

Une taxe de 25 euros est réclamée pour le renouvellement d'une carte d'identité lorsque le demandeur ne peut fournir l'ancienne carte, notamment suite à une perte ou à un vol. Cette somme est à régler sous forme de timbres fiscaux dont l’achat peut être effectué dans les bureaux de tabac, au trésor public ou directement en ligne à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/

Première demande ou renouvellement d'une carte d’identité

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques.

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) (dont Montmorency), et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence.

Téléchargez : la liste des mairies équipées d'un dispositif de recueil

Afin de déposer vos demandes de CNI, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service des Affaires générales aux numéros suivants :

• 01 39 34 98 00 (tapez 1)
• 01 39 34 95 39
• Prise de rendez-vous en ligne via le portail Espace citoyen-famille
  
  En vue de simplifier les démarches pour les usagers, il existe également un téléservice « Pré-demande CNI » pour une première demande de CNI ou un renouvellement :

Accéder au service en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

La pré-demande ne dispense pas l’usager de devoir se présenter à la mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) pour le dépôt du dossier et la prise d’empreintes.

Téléchargez : Liste des pièces à fournir

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande de CNI et du retrait de celle-ci. Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale.

A noter : La CNI doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

En cas de perte ou de vol

• En cas de perte : La déclaration est établie en mairie si une autre demande de CNI est faite en même temps sinon par le commissariat de police ou la gendarmerie.
  Télécharger le formulaire de déclaration de perte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
• En cas de vol : La déclaration est établie par le commissariat de police ou la gendarmerie.
  Remettre l'original de la déclaration et la photocopie.
  Timbre fiscal d’une valeur de 25€ lorsqu'il s'agit d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol (achat dans les bureaux de tabac, au trésor public ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/)

Suivi de ma demande de CNI

La carte d'identité, délivrée par les services de l’Etat, n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.

Suivez votre demande de carte d'identité
(Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier).
Accéder au service en ligne

Durée de validité des CNI

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
• Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

A noter : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans, pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

Le passeport biométrique

Le passeport biométrique vous permet de franchir les frontières des pays autres que ceux de l'Union européenne :  

• Pour les majeurs, il est valable 10 ans et son coût est de 86 €. 
• Pour les mineurs, il est valable 5 ans et son coût est de 17 € pour les moins de 15 ans et de 42 € pour les plus de 15 ans. 

A l’approche des vacances scolaires ou en prévision de vos déplacements personnels, veillez à prendre votre rendez-vous suffisamment tôt afin d'obtenir votre passeport dans les meilleurs délais.

Toute demande de passeport biométrique peut se faire dans toutes les mairies de France équipée d’un dispositif de recueil (DR).

Téléchargez : la liste des mairies équipées d'un dispositif de recueil

À la suite de l’affluence des demandes de passeports biométriques, les dossiers seront pris uniquement sur rendez-vous auprès du service des Affaires générales (Etat-civil et Citoyenneté) aux numéros suivants :

• 01 39 34 98 00 (tapez 1)
• 01 39 34 95 39
• Prise de rendez-vous en ligne via le portail Espace citoyen-famille

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, il existe également un téléservice "Pré-demande Passeport".

Accéder au service en ligne

La pré-demande ne dispense pas l’usager de devoir se présenter à la mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) pour le dépôt du dossier et la prise d’empreintes (attention, depuis le 26 juin 2013, les enfants de moins de 12 ans (contre 6 ans auparavant) sont exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales dans le cadre d’une demande de passeport).

Les pièces à fournir

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... nous vous invitons à consulter la liste jointe.

Suivre ma demande de Passeport

Le passeport, délivré par les services de l’Etat, n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif. Par téléphone : 34 00 (0,06 € par minute)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Suivez votre demande de passeport
(Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier).
Accéder au service en ligne

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

La sortie de territoire pour les mineurs voyageant seuls

Autorisation de sortie de territoire : nouvelles modalités depuis le 15 janvier 2017

Depuis le 15 janvier 2017, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur, qui voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, devra être muni :

• D'une pièce d’identité en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d'identité),
• D’une autorisation de sortie du territoire (ATS) signée par un titulaire de l’autorité parentale,
• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Qu’est ce que l’AST ?

Cette autorisation de territoire est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.

Il n’est pas nécessaire de se déplacer en Mairie, ce formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

À noter : L'enfant doit produire une AST même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774