Sa composition et son fonctionnement

La composition du Conseil Municipal

Le conseil municipal est composé de conseillers municipaux élus dont le nombre varie en fonction de l’importance de la population.

Pour Montmorency, le nombre d’habitants se situant entre 20 000 et 29 999 habitants, le nombre de conseillers municipaux est fixé à 35.

• L'élection des conseillers municipaux (suivant le code électoral Articles L260 – L262)

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les électeurs de la commune. La durée de leur mandat est fixée à 6 ans.

Le mode de scrutin diffère selon l’importance de la population de la commune. Ainsi, pour les communes de 1000 habitants et plus, comme Montmorency, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste, à deux tours avec prime majoritaire.

La liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour, ou la majorité relative au second tour, remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste qui s’est déjà vue attribuée la moitié des sièges et les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

• L'élection du maire et des adjoints

Au cours de la première réunion de droit du Conseil Municipal, nouvellement élu, les membres du Conseil Municipal élisent en leur sein et donc au suffrage universel indirect, le Maire puis les adjoints dont le nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, pour une durée de 6 ans. Ils sont élus à bulletins secrets, au scrutin majoritaire pouvant aller jusqu’à 3 tours.

Le fonctionnement du Conseil Municipal

Le fonctionnement des réunions du conseil municipal est régi selon certains articles du code général des collectivités territoriales. Ces articles contiennent des règles très détaillées dont le but est de faciliter les travaux du conseil municipal, d’en garantir la régularité, et enfin de permettre l’information du public.

Il est également régi par un règlement intérieur.

Le conseil municipal se réunit au moins 1 fois par trimestre. Au-delà de ces réunions obligatoires, le Maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande motivée du représentant de l’Etat dans le département ou d’au moins 1/3 des membres du Conseil Municipal.

Toute réunion doit être précédée d’une convocation faite par le Maire. Elle doit comporter notamment la date, l’heure, le lieu (habituellement à la mairie de la commune) ainsi que les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil municipal est présidé par le Maire. Au début de chaque séance est nommé un ou plusieurs membres pour assurer les fonctions de secrétaire.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques, sauf exceptions.

• Les attributions du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a donc une compétence de principe : dès lors qu’une affaire rentre dans les compétences de la commune, c’est au Conseil Municipal de prendre les décisions à son sujet, à moins qu’un texte de loi n’ait expressément confié ce pouvoir au maire.

La commune est plus particulièrement chargée de ce qui concerne la réalité quotidienne et l’environnement immédiat, équipements de proximité, services destinés à faciliter la vie courante.

Voici quelques exemples d’attributions du Conseil Municipal :

Attributions budgétaires (vote le BP, approbation du CA….),
Attributions relatives aux services publics locaux (création de service publics locaux crèches, centre aéré..),
Attributions relatives au personnel communal (création de tous les emplois),
Attributions relatives aux biens de la commune (entretien, acquisition, affectation…),
Attributions en matière d’aménagement et d’urbanisme (PLU…),
Attribution économiques,
Attributions électives (Election du Maire, adjoints, désignation de représentants..),
Attribution consultatives (Emet des avis…).