Délibérations du Conseil municipal du 3 avril 2025

Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 3 avril 2025

• Délibération n°1 - Formation des élus locaux - Bilan annuel - Année 2024
• Délibération n°2 - Octroi d'avantages en nature
• Délibération n°3 - Protocole d'accord transactionnel entre la SFIL/ la CAFFIL / les communes d'Andilly, de Deuil, d'Enghien, de Groslay, de Soisy et de Montmorency et les associations Le Colombier et LADAPT
  • Annexe délibération n°3
• Délibération n°4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières - année 2024
  • Annexe délibération n°4 -1
  • Annexe délibération n°4 - 2
  • Annexe délibération n°4 - 3
• Délibération n°5 - Attribution d'une subvention pour permettre le financement de la surcharge foncière liée à l'opération de transformation en 6 logements sociaux au 14 rue du Temple au profit de SNL Prologues
  • Annexe délibération n°5
• Délibération n°6 - Modification des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
• Délibération n°7 - Convention Ville / SEDIF mise à disposition d'un point d'alimentation en eau potable sur le domaine public communal
  • Annexe délibération n°7
• Délibération n°8 - Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la ville
  • Annexe délibération n°8
• Délibération n°9 - Vote du compte administratif 2024 du budget principal de la ville
  • Annexe délibération n°9
• Délibération n°10 - Affectation des résultats 2024 du budget principal de la Ville
• Délibération n°11 - Adoption des taux d'imposition des taxes directes locales - budget principal 2024
  • Annexe délibération n°11
• Délibération n°12 - Vote du budget primitif 2025 de la Ville
  • Annexe délibération n°12
  • Annexe délibération n°12 -1
  • Annexe délibération n°12 - 2
• Délibération n°13 - Attribution de subventions à diverses associations et organisme public
  • Annexe délibération n°13
• Délibération n°14 - Attribution d'une bourse projet jeune (BPJ) à Monsieur Ilian Lambert pour le passage du permis de conduire B
• Délibération n°15 - Attribution d'une bourse projet jeune (BPJ) à Monsieur Cyril Lebel pour le passage du permis de conduire B
• Délibération n°16 - Attribution d'une bourse projet jeune (BPJ) à Madame Juliette Violon pour le stage universitaire à l'étranger
• Délibération n°17 - Attribution d'une bourse projet jeune (BPJ) à Monsieur Samy Raux pour l'achat d'une caméra
• Délibération n°18 - Mise en oeuvre de la gestion en flux des contingents de réservation de logements à sociaux de al commune de Montmorency - Convention de gestion des droits de réservation avec I3F
  • Annexe délibération n°18 -1
  • Annexe délibération n°18 - 2
• Délibération n°19 - Mise en oeuvre de la gestion en flux des contingents de réservation de logements à sociaux de al commune de Montmorency - Convention de gestion des droits de réservation avec 10001 Vies Habitat
  • Annexe délibération n°19