Délibérations du Conseil municipal du 6 février 2025

Retrouvez les délibérations adoptées lors du Conseil municipal du 6 février 2025

 

• Délibération N°1 - Création d'un fonds de solidarité en faveur des sinistrés des résidences Panoramique et des Parcs de Montmorency, versé au CCAS de Montmorency
   
• Délibération N°2 - Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association Fondation de France en soutien à la population mahoraise touchée par le cyclone Chido
   
• Délibération N°3 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

1. Annexe à la délibération N°3

• Délibération N°4 - Autorisation donnée au Maire de signer un protocole d'accord transactionnel avec l'EPHAD Villa Jeanne d'Arc et la CAPV

1. Annexe à la délibération N°4

• Délibération N°5 - Commission communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2024

1. Annexe 1 à la délibération N°5
2. Annexe 2 à la délibération N°5
3. Annexe 3 à la délibération N°5

• Délibération N°6 - Rapport d'Orientation Budgétaire exercice 2025

1. Annexe à la délibération N°6

• Délibération N°7 - Adoption de la convention de partenariat avec Yann Jaouen, la CAPV et la Ville dans le cadre de l'organisation de la conférence "Voyager autrement" le vendredi 4 avril 2025

1. Annexe à la délibération N°7

• Délibération N°8 - Adoption et autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'adhésion au Pack Lecture Publique communautaire 2023-2026

1. Annexe à la délibération N°8

• Délibération N°9 - Classe d'environnement 2024/2025 - Indemnités d'encadrement
   
• Délibération N°10 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) pour un stage universitaire à l'étranger à Rémi Trouillard
   
• Délibération N°11 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Abdou Nayer pour l'obtention du permis de conduire B
   
• Délibération N°12 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Elliot Malanda pour l'obtention du permis de conduire B
   
• Délibération N°13 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Noah Verrier pour l'obtention du permis de conduire B
   
• Délibération N°14 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Monsieur Alexandre Chemel pour l'obtention du permis de conduire B
   
• Délibération N°15 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Nour Adame pour l'obtention du permis de conduire B
   
• Délibération N°16 - Attribution d'une Bourse Projet Jeune (BPJ) à Madame Marion Prigent pour l'obtention du permis de conduire B
   
• Délibération N°17 - Renouvellement de la convention de labellisation de la structure info jeunes (SIJ) de 2025 à 2030

1. Annexe à la délibération N°17

• Délibération N°18 - Convention avec l'Education nationale pour l'organisation d'activités physiques et sportives à l'école impliquant des intervenants extérieurs

1. Annexe à la délibération N°18

• Délibération N°19 - Mise en oeuvres de la gestion des flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune de Montmorency - convention de gestion des droits de réservation avec Batigere

1. Annexe à la délibération N°19