Recherche d’une assistante maternelle 

L’agrément, délivré par le Conseil départemental du Val-d'Oise, vérifie les garanties apportées par l’assistante maternelle sur le plan de la santé, des qualités éducatives et de la sécurité de son logement. Cette dernière peut accueillir 1 à 4 enfants d’âges différents en fonction de son agrément. La Protection Maternelle et Infantile (PMI) en assure le suivi et veille à la qualité de l’accueil.

Les assistantes maternelles reçoivent une formation de 120 heures (60h pour tout agrément accordé avant le 1er janvier 2007). Elle est obligatoire et dispensée par le Conseil départemental du Val-d'Oise.

Démarches et obligations des parents employeurs d’une assistante maternelle agréée :

1 – Établir un contrat de travail écrit en deux exemplaires est obligatoire.

Vous trouverez des modèles de contrat de travail sur www.pajemploi.urssaf.fr

Vous pouvez également consulter sur internet la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur.

Parmi les points essentiels du contrat figurent : l'adaptation, les horaires, la rémunération, les congés, les fournitures et le repas, la santé de l'enfant, la vie sociale, ...

2 – Vérifier la validité de l’agrément de l’Assistante maternelle.

3 – Vérifier que l’Assistante maternelle est affiliée à la Sécurité Sociale.

Uniquement si elle n’est pas affiliée, vous devez effectuer cette démarche dans les huit jours qui suivent l’embauche, et remplir le formulaire "déclaration d’un employeur".

4 – Vérifier qu’elle est assurée (Assurance responsabilité civile professionnelle).

Elle ne peut transporter votre enfant dans son véhicule qu’avec votre accord écrit.

5 – Déclarer votre Assistante Maternelle.

• Contacter votre CAF (sur le site www.caf.fr) ou votre MSA pour déclarer votre assistante maternelle et établir une demande de prestations : Complément de libre choix de mode de garde dès le premier mois d’emploi.
• Votre CAF ou MSA informe le Centre Pajemploi.
• Le Centre Pajemploi vous immatricule et vous précise votre numéro Pajemploi-urssaf pour que vous puissiez déclarer les salaires versés à votre Assistante Maternelle chaque mois.
• Vous devez faire cette déclaration mensuelle sur le site www.pajemploi.urssaf.fr, transmettre le bulletin de salaire à votre assistante maternelle et lui verser son salaire à la date convenue dans le contrat.

Ses démarches restent les mêmes pour l’emploi d’une garde à domicile. Les cotisations salariales et patronales sont prises en charge en totalité par la CAF ou la MSA pour l’emploi d’une Assistante Maternelle Agréée.

De nombreuses aides financières existent pour l'emploi d'une assistante maternelle (voir Liens Utiles).