Avis d'enquête publique : révision du RLP

Attention | Annulation de la dernière permanence de la commissaire enquêteur et poursuite de l’enquête publique.

En raison du contexte sanitaire, la permanence de la commissaire enquêteur, qui était prévue le jeudi 5 novembre 2020 de 14h à 17h, est annulée. Toutefois, l’enquête publique suit son cours jusqu’à son terme qui est prévu le jeudi 5 novembre 2020 à 17h.

Vous pouvez donc toujours venir en mairie jusqu’à cette date afin de consulter les différents documents du Règlement Local de Publicité et nous faire part de vos observations.

Vous avez également la possibilité de consulter les documents sur le site internet de la commune et nous envoyer vos remarques par mail à l’adresse suivante RLP@ville-montmorency.fr

Jusqu'au 5 novembre, participez à l’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité.

Le règlement local de publicité, qu’est-ce que c’est ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal. Il permet d’adapter le règlement national aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.

Pourquoi faut-il le réviser ?

La commune de Montmorency est actuellement couverte par un RLP qui deviendra caduc le 13 janvier 2021 s’il n’est pas révisé. En l’absence d’un nouveau RLP, les règles nationales, plus permissives et moins en adéquation avec les spécificités de notre territoire s’appliquerait. La révision du RLP doit également inclure les évolutions règlementaires afin de mieux lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations énergétiques.

Comment s’effectue la révision ?

Afin de l’accompagner dans la révision de son RLP, la Ville a retenu un bureau d’étude technique spécialisé, Cadre & Cité. Un diagnostic a permis de dresser un état des lieux et d’identifier les spécificités à protéger. Par la suite, un rapport a présenté les orientations et objectifs retenus pour le RLP. Ce document a été arrêté lors du Conseil municipal du 9 décembre 2019 et a été transmis aux personnes publiques associées. L'enquête publique, qui devait débuter en avril et qui a été décalée en raison de la situation sanitaire s'ouvre le 5 octobre pour une durée d'un mois.